Union douanière : le digital pour harmoniser les Douanes de l’UE

Les outils pour l’harmonisation des douanes de l’UE

Le Code des Douanes de l’Union : un cadre et des règles communes

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est officiellement entré en application le 1^er mai 2016, en remplacement du Code des Douanes Modernisés (CDM). Il a pour but de fixer les règles et procédures applicables aux marchandises qui entrent ou sortent du territoire douanier de l’Union Européenne (UE), et ce en s’adaptant aux modèles commerciaux actuels et aux outils de communication modernes.

En s’imposant au sein de l’union douanière de l’UE, le CDU demande aux 27 pays membres d’appliquer un système uniforme pour traiter l’importation, l’exportation et le transit des marchandises, en mettant en œuvre un ensemble commun de règles douanières.

Le CDU prévoit plusieurs grands changements opérationnels afin de moderniser et de simplifier les activités douanières. En effet, il vise à :

• Offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises,
• Digitaliser davantage les services douaniers en supprimant les formats papier,
• Simplifier les règles et procédures pour fluidifier les échanges et répondre aux besoins de la société moderne,
• Protéger les intérêts économiques et financiers de l’UE et de ses Etats membres.

Ces objectifs découlent d’un certain nombre de bouleversements en cours et à venir dans le monde de la douane, notamment au travers de la digitalisation des métiers et process, ainsi que la refonte des SI douaniers.

Digitalisation de la douane et refonte des SI douaniers européens

Afin de répondre au besoin d’harmonisation et de centralisation des douanes à l’échelle Européenne, le CDU présente la transformation digitale comme un levier fondamental de l’intégration européenne. Il prévoit d’ailleurs que tous les échanges soient réalisés de façon électronique. Pour ce faire, l’ensemble des pays de l’UE se sont engagés dans des travaux de refonte de leurs services en ligne liés à l’import-export, censé être opérationnels d’ici le 31 décembre 2025.

Les Douanes Françaises proposeront donc bientôt un nouveau service de dédouanement en ligne : DELTA IE, qui remplacera progressivement l’ensemble des applicatifs de dédouanement existants. La déclaration douanière telle que vous la connaissez va disparaître. Elle sera émise comme un message électronique, avec une structure de données commune, lisible par l’ensemble des SI européens. Ainsi, un nombre encore inconnu de données seront définies comme obligatoires, et donc exigées par tous les Etats membres.

Le dédouanement centralisé communautaire ou DCC

Avec la mise en place du CDU est arrivé le dédouanement centralisé. Ce dernier permet à un opérateur économique de centraliser auprès d’un seul bureau de douane le dépôt de l’ensemble de ses déclarations d’importation et d’exportation relatives à des opérations réalisées auprès de plusieurs bureaux de douane, situés soit dans une seul Etat membre (DC national), soit dans plusieurs Etats membres (DC communautaire ou DCC). Prudence, le DCC est réservé aux OEA-C (« simplifications douanières »).

Le DCC sera offert aux opérateurs agrées une fois la mise à niveau des systèmes informatiques douaniers réalisée au sein des pays de l’UE. Il aura donc pour objectif de faciliter les démarches des déclarants en douane.

Les opérateurs désireux de déposer une demande de DCC sont invités à contacter la cellule « Procédures simplifiées de dédouanement », pour profiter d’un accompagnement.

Quels sont les avantages d’une union douanière ?

Les nombreux changements qui vont rapidement impacter l’ensemble des acteurs du commerce international ont un objectif bien défini par l’Union Européenne : centraliser et harmoniser les douanes de l’ensemble des Etats membres.

Bien que cela prenne du temps, cette harmonisation va dégager plusieurs bénéfices :

• Faciliter et automatiser les contrôles douaniers. Les nouvelles procédures communes vont permettre aux agents douaniers de réaliser des contrôles internes de façon automatisée, plutôt que manuellement en reprenant un lot d’opérations.
• Interconnecter les process. La digitalisation des processus permet de créer un lien entre eux. Cela signifie par exemple que les données peuvent être réutilisées, sans ressaisie, entre plusieurs types déclarations en douane.
• Partager l’ensemble des informations. Les données structurées obligatoires sont exigées par l’ensemble des Etats membres et lisibles par tous.
• Améliorer la traçabilité. De bout en bout de la chaîne, il n’y a pas de perte d’informations. Les marchandises et l’état d’avancement des opérations sont tracés en temps réel.
• Fluidifier le passage aux frontières. L’uniformisation des procédures permet également de faciliter la transmission et le traitement des déclarations, pour in fine faciliter les échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne et répondre aux besoins actuels du marché.
• Fiabiliser les informations relatives au dédouanement. Les standards des douanes garantissent la qualité, l’intégrité et la sécurité des données.

3. En tant qu’entreprise, comment anticiper ces changements ?

En tant qu’entreprise, vous devez d’ores et déjà vous préparer aux différents changements de la douane. Dans un temps relativement court, les opérateurs vont devoir adapter leur système d’information, former leurs collaborateurs, voire repenser certains processus internes.

AKANEA, qui travaille en étroite collaboration avec l’Administration des Douanes Françaises, avance activement sur l’intégration du nouveau service en ligne DELTA IE au sein de sa solution Akanea DOUANE.

Très bientôt, nous vous proposerons une solution de gestion des déclarations douanières conforme aux nouveaux standards ; ainsi qu’un accompagnement spécialisé de nos experts le temps de votre prise en main.