Akanea DOUANE se prépare pour DELTA IE

L’information se murmure seulement et pourtant, c’est bien officiel : la Douane Française entame une refonte de ses systèmes informatiques avec notamment pour conséquence la disparition des procédures DELTA G et X à partir de 2023.

Le Code des Douanes de l’Union (CDU), mis en place en 2016, a pour objectif de définir un cadre légal pour l’ensemble des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne. C’est dans cette optique qu’intervient la refonte des systèmes informatiques de la Douane Française, et ainsi les différents changements qui s’en suivent.

DELTA IE : une nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export

En 2023, les procédures DELTA G et DELTA X vont disparaitre dans un premier temps à l’import, au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA IE (Import / Export). Bien que la Douane Française n’ait pas communiqué avec précision sur la totalité des changements, de nombreux bouleversements sont à prévoir pour les professionnels du métier, tels que la disparition du Document Administratif Unique (DAU) ou encore de la Déclaration Complémentaire Globale.

« L’arrivée imminente de DELTA IE est un réel big bang pour la profession douanière. Tout est remis en cause avec la modification des jeux de données, la disparition du DAU, etc. Ce sont des changements importants pour nous en tant qu’éditeur spécialisé pour les déclarations douanières mais encore plus pour nos clients, déclarants en douane. En plus de leur proposer un outil qui sera conforme et certifié sur cette nouvelle procédure, nous allons mettre en place des sessions de formation afin qu’ils soient opérationnels dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure », nous confie Karim MEDJGAL, Chef de produit Akanea DOUANE.

Nouveau calendrier prévisionnel

Le 13 octobre dernier, la douane nous a informé d’un changement de calendrier. En effet, la mise en service de DELTA IE à l’import, initialement annoncée pour le 31 Mars 2023, a été repoussée et interviendra plutôt dans le courant du second semestre 2023. En conséquence, la phase pilote est elle aussi ajournée.
Nous vous préciserons le calendrier ainsi que les modalités de mise en place dès que nous aurons ces informations.

Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française, Akanea DOUANE bénéficie depuis maintes années des informations et spécificités fiables lui permettant la mise à jour continuelle de son logiciel ; assurant ainsi la conformité de l’ensemble des procédures douanières aux réglementations en vigueur. La nouvelle procédure DELTA IE, ne fera pas exception à la règle puisque Akanea DOUANE se prépare d’ores et déjà à l’intégration de cette nouvelle procédure douanière.

DELTA IE en bref : les changements à venir

  • Disparition du Document Administratif Unique tel que nous le connaissons
  • Arrivée de la Notification de présentation dans le cadre de l’avant-dédouanement
  • Refonte des relations de dédouanements (ROSA) avec l’arrivée d’une nouvelle relation « DECO »
  • Changements sur les déclarations complémentaires

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur DELTA IE ou connaitre les dates de nos prochains webinars sur le sujet, contactez-nous !

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