L’information se murmure seulement et pourtant, c’est bien officiel : la Douane Française entame une refonte de ses systèmes informatiques avec notamment pour conséquence la disparition des procédures DELTA G et X à partir de 2023.
Le Code des Douanes de l’Union (CDU), mis en place en 2016, a pour objectif de définir un cadre légal pour l’ensemble des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne. C’est dans cette optique qu’intervient la refonte des systèmes informatiques de la Douane Française, et ainsi les différents changements qui s’en suivent.
DELTA IE : une nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export
En 2023, les procédures DELTA G et DELTA X vont disparaitre dans un premier temps à l’import, au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA IE (Import / Export). Bien que la Douane Française n’ait pas communiqué avec précision sur la totalité des changements, de nombreux bouleversements sont à prévoir pour les professionnels du métier, tels que la disparition du Document Administratif Unique (DAU) ou encore de la Déclaration Complémentaire Globale.
« L’arrivée imminente de DELTA IE est un réel big bang pour la profession douanière. Tout est remis en cause avec la modification des jeux de données, la disparition du DAU, etc. Ce sont des changements importants pour nous en tant qu’éditeur spécialisé pour les déclarations douanières mais encore plus pour nos clients, déclarants en douane. En plus de leur proposer un outil qui sera conforme et certifié sur cette nouvelle procédure, nous allons mettre en place des sessions de formation afin qu’ils soient opérationnels dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure », nous confie Karim MEDJGAL, Chef de produit Akanea DOUANE.
Nouveau calendrier prévisionnel
Dans le cadre du projet de refonte import/export, la douane nous avait présenté un certain planning progressif prévisionnel de mise en place du service en ligne DELTA IE à l’importation. L’état d’avancement des travaux de construction du service a conduit la douane à reconsidérer ce calendrier.
La phase pilote (test) sur DELTA IE à l’import, initialement prévue au 15 juillet 2023, vient d’être retardée par la Douane Française à une date ultérieure actuellement inconnue. La période de généralisation sur DELTA IE est prévue pour débuter en septembre 2023 avec une fin de migration de l’ensemble des opérateurs au 31 décembre 2023.
D’autres informations restent donc à venir…
Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française, Akanea DOUANE bénéficie depuis maintes années des informations et spécificités fiables lui permettant la mise à jour continuelle de son logiciel ; assurant ainsi la conformité de l’ensemble des procédures douanières aux réglementations en vigueur. La nouvelle procédure DELTA IE, ne fera pas exception à la règle puisque Akanea DOUANE se prépare d’ores et déjà à l’intégration de cette nouvelle procédure douanière.
Quels sont les changements à prévoir avec DELTA IE ?
La mise en service de DELTA IE prévoie différents changements pour les acteurs du commerce international :
- Modification du format du DAU :
Le document administratif unique ou DAU va faire l’objet d’importantes modifications. En effet, cette déclaration en douane sera désormais envoyée électroniquement par l’opérateur à la douane comme un jeu de données. - Arrivée de la notification de présentation :
Le CDU a introduit la notification de présentation, un message informatique envoyé par l’opérateur pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation, et ainsi déclencher l’acceptation de la déclaration en douane anticipée. - Allongement des délais de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation :
Précédemment limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation en mode EDI (Echange Electronique des Données) sera étendu à trois ans. - Refonte des relations de dédouanement :
Les relations de dédouanement multiples vont progressivement disparaître au profit d’une relation unique : DECO.
Akanea DOUANE & DELTA IE : où en sommes-nous ?
Nous l’avons dit un peu plus haut, comme pour tout changement ou évolution de règlementation douanière, les équipes d’Akanea DOUANE travaillent en étroite collaboration avec la DGDDI pour fournir un logiciel fiable, conforme et certifié.
Par ailleurs, parmi les changements prévus avec l’arrivée de DELTA IE se trouve l’augmentation du nombre de champs qui vont devoir être saisis et remplis. Afin de proposer des écrans de saisie clairs, intuitifs et faciles à compléter, les équipes Akanea DOUANE travaillent actuellement avec des ergonomes. Si nos écrans sont en cours de finalisation, une chose est sûre : nos clients seront ravis de faire leurs déclarations DELTA IE !
Nos équipes sont pleinement mobilisées pour votre satisfaction sur le projet DELTA IE. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d’informations !
