Akanea DOUANE se prépare pour DELTA IE

L’information se murmure seulement et pourtant, c’est bien officiel : la Douane Française entame une refonte de ses systèmes informatiques avec notamment pour conséquence la disparition des procédures DELTA G et X à partir de 2023.

Le Code des Douanes de l’Union (CDU), mis en place en 2016, a pour objectif de définir un cadre légal pour l’ensemble des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne. C’est dans cette optique qu’intervient la refonte des systèmes informatiques de la Douane Française, et ainsi les différents changements qui s’en suivent.

DELTA IE : une nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export

Au 1er janvier 2023, les procédures DELTA G et DELTA X vont disparaitre dans un premier temps à l’import, au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA IE (Import / Export). Bien que la Douane Française n’ait pas communiqué avec précision sur la totalité des changements, de nombreux bouleversements sont à prévoir pour les professionnels du métier, tels que la disparition du Document Administratif Unique (DAU) ou encore de la Déclaration Complémentaire Globale.

« L’arrivée imminente de DELTA IE est un réel big bang pour la profession douanière. Tout est remis en cause avec la modification des jeux de données, la disparition du DAU, etc. Ce sont des changements importants pour nous en tant qu’éditeur spécialisé pour les déclarations douanières mais encore plus pour nos clients, déclarants en douane. En plus de leur proposer un outil qui sera conforme et certifié sur cette nouvelle procédure, nous allons mettre en place des sessions de formation afin qu’ils soient opérationnels dès l’entrée en vigueur de DELTA IE », nous confie Karim MEDJGAL, Chef de produit Akanea DOUANE.

Un planning prévisionnel pour une mise en service proche

L’année 2023 approchant à grands pas, un planning prévisionnel a été communiqué par la Douane Française afin de permettre une meilleure organisation et vision de la transformation de DELTA G et X en DELTA IE. Ainsi, début octobre 2022, une phase pilote sur DELTA IE sera ouverte pour certains opérateurs ; d’abord pour les régimes de mise en libre pratique puis à partir de mi-décembre 2022, pour les Régimes particuliers. DELTA IE à l’import sera alors déployé pour tous au 1er janvier 2023, les procédures DELTA G et X quant à elles continueront d’exister pour l’export jusqu’en 2024 (double-run) et laisseront entièrement place à DELTA IE à partir du 1er janvier 2024.

Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française, Akanea DOUANE bénéficie depuis maintes années des informations et spécificités fiables lui permettant la mise à jour continuelle de son logiciel ; assurant ainsi la conformité de l’ensemble des procédures douanières aux réglementations en vigueur. La nouvelle procédure DELTA IE, ne fera pas exception à la règle puisque Akanea DOUANE se prépare d’ores et déjà à l’intégration de cette nouvelle procédure douanière.

DELTA IE en bref : les changements à venir

  • Disparition du Document Administratif Unique tel que nous le connaissons
  • Arrivée de la Notification de présentation dans le cadre de l’avant-dédouanement
  • Refonte des relations de dédouanements (ROSA) avec l’arrivée d’une nouvelle relation « DECO » pour DELTA IE
  • Changements sur les déclarations complémentaires

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur DELTA IE ou connaitre les dates de nos prochains webinars sur le sujet, contactez-nous !

Ces articles peuvent vous intéresser :
Douane : quelles sont les évolutions réglementaires à connaître pour 2022 ?

Douane : quelles sont les évolutions réglementaires à connaître pour 2022 ?

Parole d’expert : Les nouveautés de la dernière version Akanea DOUANE

Parole d’expert : Les nouveautés de la dernière version Akanea DOUANE

Pénurie des chauffeurs routiers : comment attirer et fidéliser les conducteurs de demain ?

La boîte à outils du parfait commissionnaire en douane