DELTA IE : Akanea DOUANE se prépare à son arrivée en 2023 !

DELTA IE : une nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export

En 2023, les procédures DELTA G et DELTA X vont disparaitre dans un premier temps à l’import, au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA IE (Import / Export). Bien que la Douane Française n’ait pas communiqué avec précision sur la totalité des changements, de nombreux bouleversements sont à prévoir pour les professionnels du métier, tels que la disparition du Document Administratif Unique (DAU) ou encore de la Déclaration Complémentaire Globale.

« L’arrivée imminente de DELTA IE est un réel big bang pour la profession douanière. Tout est remis en cause avec la modification des jeux de données, la disparition du DAU, etc. Ce sont des changements importants pour nous en tant qu’éditeur spécialisé pour les déclarations douanières mais encore plus pour nos clients, déclarants en douane. En plus de leur proposer un outil qui sera conforme et certifié sur cette nouvelle procédure, nous allons mettre en place des sessions de formation afin qu’ils soient opérationnels dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure », nous confie Karim MEDJGAL, Chef de produit Akanea DOUANE.

Nouveau calendrier prévisionnel

Dans le cadre du projet de refonte import/export, la douane nous avait présenté un certain planning progressif prévisionnel de mise en place du service en ligne DELTA IE à l’importation. L’état d’avancement des travaux de construction du service a conduit la douane à reconsidérer ce calendrier.

Le jeudi 13 octobre dernier, la douane a donc communiqué sur une modification du planning de déploiement. La mise en service de DELTA IE à l’importation, initialement annoncée le 31 mars 2023, a été repoussée et interviendra plutôt dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser. En conséquence, la phase pilote de trois mois prévue pour au 1^er janvier 2023 est également ajournée.

D’autres informations restent donc à venir…

Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française, Akanea DOUANE bénéficie depuis maintes années des informations et spécificités fiables lui permettant la mise à jour continuelle de son logiciel ; assurant ainsi la conformité de l’ensemble des procédures douanières aux réglementations en vigueur. La nouvelle procédure DELTA IE, ne fera pas exception à la règle puisque Akanea DOUANE se prépare d’ores et déjà à l’intégration de cette nouvelle procédure douanière.

Quels sont les changements à prévoir avec DELTA IE ?

La mise en service de DELTA IE prévoie différents changements pour les acteurs du commerce international :

• Modification du format du DAU :
  Le document administratif unique ou DAU va faire l’objet d’importantes modifications. En effet, cette déclaration en douane sera désormais envoyée électroniquement par l’opérateur à la douane comme un jeu de données.
• Arrivée de la notification de présentation :
  Le CDU a introduit la notification de présentation, un message informatique envoyé par l’opérateur pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation, et ainsi déclencher l’acceptation de la déclaration en douane anticipée.
• Allongement des délais de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation :
  Précédemment limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation en mode EDI (Echange Electronique des Données) sera étendu à trois ans.
• Refonte des relations de dédouanement :
  Les relations de dédouanement multiples vont progressivement disparaître au profit d’une relation unique : DECO.