INCOTERMS® 2020 : quels sont les changements ?

Quel est le rôle des Incoterms ?

Créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS®) déterminent l’ensemble des obligations réciproques, entre vendeur et acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/de vente à l’international.

Ils couvrent notamment :

• Les obligations réparties entre le vendeur et l’acheteur : qui s’occupe de quoi ?
• La répartition des coûts : qui prend en charge quoi ?
• La répartition des risques : qui est responsable de quoi ?

Il existe deux groupes distincts d’Incoterms® : les Incoterms® Multimodaux et les Incoterms® Maritimes/Fluviaux.

• Les Incoterms® Multimodaux : Au nombre de 7, ils surviennent lorsque le contrat couvre différents modes de transport (aérien / maritime / terrien /ferroviaire).
  • EXW : Ex-Works – Départ Usine
  • FCA : Free-CArrier – Franco-transporteur
  • CPT : Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
  • CIP : Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
  • DAP : Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
  • DPU : Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
  • DDP :  Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

• Les Incoterms® Maritimes/Fluviaux : Au nombre de 4, ils surviennent lorsque le transport principal de marchandises est effectué par voie maritime ou fluviale.
  • FAS : Free Alongside Ship – Franco le long du navire
  • FOB : Free On Board – Franco à bord
  • CFR : Cost and FReight – Coût et Fret
  • CIF : Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Quels sont les changements liés aux Incoterms 2020 ?

Révisés une fois tous les 10 ans, une nouvelle mise à jour des INCOTERMS va entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2020, les INCOTERMS® 2020. Ces révisions permettent notamment de rester en harmonie avec l’évolution des pratiques internationales mais aussi de vérifier la pertinence et la compréhension de chaque règle.

Bien qu’il n’y ait pas de modification majeure par rapport aux INCOTERMS 2010, quelques évolutions sont à noter pour certains termes dans cette nouvelle édition :

• FCA : Création d’une option « Connaissement à Bord », qui permet d’apporter la preuve de chargement de marchandise, plus pratique pour le vendeur , en cas de CREDOC, auprès d’une institution financière
• CIP & CIF : Distinction des assurances entre le CIP et le CIF. Le CIP impose désormais une couverture tous risques alors que le CIF requiert une couverture minimale.
• DAT (Delivered At Terminal) devient DPU (Delivered at Place Unloaded) : le lieu de destination n’est plus obligatoirement un terminal.
• EXW : L’ICC préconise son utilisation uniquement dans le cadre d’échanges domestiques. En effet, pour des échanges internationaux, toutes les responsabilités sont confiés à l’acheteur ce qui peut pénaliser le vendeur/exportateur sur la chaîne logistique (pas de visibilité sur le transport, risque sur la TVA non exonérée, etc…)
• Transport pour compte propre : Pour les INCOTERMS® FCA, DAP, DPU et DDP, s’applique désormais la possibilité pour le vendeur ou l’acheteur d’utiliser leurs propres moyens de transport pour acheminer les marchandises.

D’autres changements mineurs sont également prévus pour les INCOTERMS® 2020 avec notamment l’ajout d’exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et au niveau de la répartition des coûts :

• Rubrique explicite des obligations de sécurité ajoutée aux articles A4 et A7
• Coûts associés mieux mis en avant dans l’article des coûts A9/B9
• Assistance mutuelle due pour sécuriser la chaîne

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