3 conseils pour réduire les litiges dans le transport routier

Qu’est-ce qu’un litige dans le transport routier ?

Les litiges peuvent être monnaie courante pour les professionnels du transport routier. On parle de litige lorsqu’il y a contestation sur un élément d’un contrat, qui relie un transporteur et un chargeur.

4 types de litiges liés au transport peuvent survenir de façon récurrente :

1. 1. La livraison de produits détériorés ou détruits de manière partielle ou entière,
   2. Le refus de livraison de marchandises en vue de leur détérioration,
   3. La perte totale des biens lors du transport,
   4. Ou encore le retard de livraison.

Lorsque que l’un de ces éléments survient, quelles sont les responsabilités des parties prenantes ?

Quelles sont vos obligations en tant que transporteur ?

Selon le Code du commerce, le transporteur est responsable de la marchandise durant tout le temps de l’expédition, c’est-à-dire du chargement jusqu’au déchargement. Il est le garant des pertes et avaries concernant la marchandise. On parle de responsabilité de plein droit. Vous devez alors prendre tous les soins nécessaires pour que les biens transportés par vos véhicules ne soient pas détériorés.

Les retards sont aussi malheureusement courants dans le transport. Dans ce cadre, le client peut décider d’annuler le transport et ce sera alors à vous en tant que transporteur, de prendre en charge les coûts engendrés par l’annulation.

Enfin, la destination de la marchandise ainsi que l’identité du destinataire, qui sont normalement clairement définies dans le contrat de transport, doivent être scrupuleusement respectées par le chauffeur routier. En cas d’erreur, c’est à vous que la responsabilité incombe.

Attention cependant, le chargeur dispose aussi d’une obligation : celle de fournir les bonnes instructions au transporteur sur la marchandise, afin de réduire le risque d’incident.

Quelles sont les procédures pour signaler un litige ?

Différentes procédures de gestion des litiges existent en fonction du problème survenu.

Dans le cas d’un retard :

Dès lors du dépassement de la date prévue de la livraison, le client doit rédiger une réclamation écrite adressée au transporteur. Responsable présumé du retard, il aura alors la charge d’indemniser son client selon les modalités d’application choisies.

Dans le cas d’une perte totale des marchandises :

Après un délai de 30 jours, des marchandises non-reçues sont considérées comme perdues. Si cette disparition a eu lieu lorsque le transporteur avait la charge des produits, c’est bien sûr à lui d’en assumer les conséquences en indemnisant intégralement le prix total de la marchandise et de son transport.

Dans le cas d’une livraison ou d’un refus de livraison de marchandises détériorées :

Des produits pouvant avoir subi des avaries les rendant impropres à la consommation, ou ayant été grandement endommagés feront l’objet d’un refus lors de la livraison, et d’insatisfaction client.

Dans ce contexte, le destinataire va devoir émettre des « réserves » et les indiquer sur le document de transport ou lettre de voiture (CMR). Le client devra transmettre toutes les preuves qui peuvent appuyer leur réclamation : photos, factures, informations sur les conditions de l’éventuel sinistre, …

3 conseils pour réduire les risques de litige dans le transport

1. Être le plus détaillé et clair possible sur les documents de transport

La lettre de voiture ou CMR fait foi du contrat entre le chargeur et le transporteur, et recense l’ensemble des règles concernant la prestation. Par exemple, on y trouvera les informations suivantes : la nature / quantité / poids / volume de charge des marchandises transportées, les adresses de chargement et déchargement, l’identité de l’expéditeur et du destinataire, le coût du transport ou encore les indemnités à payer en cas de retard.

Il est donc indispensable pour vous, en tant que transporteur, d’être le plus précis possible concernant les informations de livraison pour ainsi garantir le bon déroulement de l’opération et réduire le risque de réclamation et de litige.

2. Opter pour une assurance transport

Les transporteurs ont pour obligation légale de s’assurer. Ce contrat d’assurance leur permettra, non pas de couvrir les marchandises transportées, mais de garantir le remboursement des sommes engagées auprès de l’expéditeur en cas d’incident.

Entrez en contact avec votre compagnie d’assurance pour être aiguillé pas à pas dans vos démarches.

3. Adopter un logiciel TMS pour anticiper les aléas

Le TMS (Transport Management System) est un logiciel de gestion qui facilite le quotidien des transporteurs, y compris la gestion des potentiels litiges. C’est un outil collaboratif qui collecte et centralise les données de l’exploitation et de l’ensemble des flux de transport en temps réel.

Cela signifie qu’en cas de problème lors du transport, les exploitants sont instantanément informés et peuvent anticiper une solution de secours à moindre coût.

De plus, le TMS peut être défini comme une plateforme d’échange d’informations : les acteurs du transport (exploitation et chauffeurs routiers) y partagent les documents de transport.

AKANEA propose d’ailleurs l’application mobilité XMobile sur laquelle les conducteurs peuvent prendre connaissance de leurs missions, mais également trouver et faire signer les lettres de voiture directement sur leur smartphone qui transmettra automatiquement à l’exploitation.

eCMR : la dématérialisation pour faciliter la gestion des litiges transport

L’eCMR, qui est la version électronique de la lettre de voiture, est désormais autorisée au niveau national comme international. Et c’est une bonne nouvelle pour la gestion des litiges !

En effet, l’eCMR permet dans un premier temps d’envoyer les réserves éventuelles de façon immédiate, accompagnée du bon de livraison et des preuves en photo à l’appui.

De plus, elle garantit l’intégrité des documents notamment grâce à la signature électronique, l’horodatage, et le stockage sécurisé de ces derniers.