Lexique des termes du transport

E-CMR, CMR Transport : Lettre de Transport International

Qu’est ce que la CMR / e-CMR

Abréviation de Lettre CMR, aussi appelée Lettre de Transport international ou lettre de voiture internationale. Elle est régie par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route qui a été ratifiée dans le cadre de la convention de Genève en 1956. Cette convention internationale mise en vigueur le 2 juillet 1961 régie et matérialise le contrat des entreprises de transport qui engagent leur responsabilité, notamment celles du transport routier de marchandises.

Depuis février 2008, avec une entrée en vigueur le 5 juin 2011, la convention CMR autorise la gestion des lettres CMR par voie électronique ou e-CMR. Le texte du protocole, décret publié au JO du 4 janvier 2017, établit que la lettre de voiture, ainsi que toute demande, déclaration, instruction, ordre, réserve ou autre communication concernant l’exécution d’un contrat de transport visé par la Convention peuvent être établis sous forme électronique. Elle facilite les échanges entre les pays membres de l’union européenne.

La e-CMR – CMR électronique – contient les mêmes informations que la CMR papier rédigée avant l’exécution du transport, document de transport qui engage la responsabilité du transporteur. La e-CMR est émise au moyen d’une communication électronique par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise ; elle doit garantir l’intégrité des informations contenues et être authentifiée par une signature électronique ou autre procédé équivalent selon les législations locales dans le cadre du transport de marchandise.

Comment valider la CMR / e-CMR ?

Légalement aucun nombre minimum de CMR n’est requis, il est cependant recommandé d’émettre 3 exemplaires originaux destinés à l’expéditeur, au destinataire et au transporteur. Ce dernier doit conserver un exemplaire dans son véhicule pour présenter, en cas de contrôle, aux autorités compétentes.

La CMR ou e-CMR doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

  • date du document
  • l’identité du transporteur
  • l’adresse du transporteur
  • le numéro SIREN ou d’identification intercommunautaire du transporteur
  • la date de prise en charge des marchandises
  • la nature des marchandises
  • la quantité, le poids ou le volume des marchandises
  • l’identité de l’expéditeur et du destinataire
  • l’adresse du lieu de chargement et de déchargement
  • le nombre de colis
  • le mode d’emballage
  • les frais de transport
  • les instructions pour les formalités douanières

La solution logicielle Akanea TMS permet la gestion et l’édition de la CMR. AKANEA est par ailleurs fortement impliqué dans de nombreux projets de dématérialisation au niveau européen.

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