Cabotage routier
Qu’est ce que le cabotage routier ?
Carrefour de l’Europe, la France est un croisement dans le réseau de transport de marchandises. Le cabotage routier est un élément essentiel notamment pour limiter la concurrence déloyale. Le gouvernement français sanctionne lourdement les entreprises de transport des autres pays européens en cas de non-respect des règles.
Le cabotage routier est donc une autorisation temporaire accordée à une société de transport européenne pour réaliser une livraison de marchandises dans un autre pays de l’Union Européenne.
Les opérations de cabotage concernent des chargements et de déchargements de marchandises entre deux points dans un même pays.
Quelles sont les différents types de cabotages ?
Le cabotage s’applique au transport routier, maritime, aérien voire même au transport routier de personnes.
Pour le cabotage routier de marchandises 3 cas de figure existent :
- 1er cas : Si un véhicule entre à vide dans un pays de l’UE, il peut effectuer une opération de cabotage dans le respect de certains délais.
- 2nd cas : Si un véhicule chargé passe par un pays membre de l’UE il n’est pas autorisé à caboter.
- 3ème cas : Si un véhicule chargé entre dans un pays de l’UE et effectue une livraison, il est autorisé à caboter.
Une législation stricte
Pour effectuer une opération de cabotage routier, il faut respecter des conditions strictes :
- Le transport de cabotage doit être effectué après un transport international en provenance d’un pays intégré à l’espace économique européen ou un autre pays.
- 3 transports de cabotage peuvent être réalisés par le transporteur, après la livraison de la marchandise dans le pays d’accueil.
- Utiliser le même véhicule utilisé pour la livraison initiale.
- L’ensemble des opérations de cabotage ne doivent pas s’effectuer au-delà d’un délai de 7 jours après le transport international.
- Le transport de cabotage peut s’opérer dans plusieurs pays membres. Noter qu’un seul transport par pays est autorisé et que le véhicule doit initialement entrer à vide dans le pays où il va effectuer ses chargements et déchargements.
- 4 jours de carence d’activité pour pouvoir réaliser 3 nouvelles opérations de cabotage.
- Le véhicule de transport doit retourner dans son pays d’origine au moins toutes les 8 semaines.
Les mentions obligatoires sur les documents de transport
Pour justifier de la conformité des véhicules et de la marchandise transportée, des documents de transport sont obligatoires lors des opérations de cabotage routier, notamment la CMR ou lettre de voiture. Parmi les mentions obligatoires doivent figurer :
- L’immatriculation du véhicule qui effectue le transport
- La date de déchargement des marchandises
- Coordonnées et signatures de l’expéditeur et du transporteur
- Coordonnées et signature du destinataire
- Lieu et date du chargement de la marchandise
- Caractéristiques de la marchandise (poids, volume, nature…)
