Le Code des Douanes de l’Union (CDU), mis en place en 2016, a pour objectif de définir un cadre légal pour l’ensemble des réglementations douanière au sein de l’Union Européenne (UE), et ainsi harmoniser des formats de données pour faciliter les échanges entre les pays communautaires. C’est dans cette optique qu’intervient la refonte des systèmes informatiques de la Douane Française, et les différents changements liés.
Quel est le calendrier de mise en place ? Quels sont les grands bouleversements à anticiper ? On vous explique tout.
DELTA IE : une nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export
Dans les mois à venir, les procédures DELTA-G et DELTA-X vont disparaître, dans un premier temps à l’import, au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA I/E (Import / Export).
« L’arrivée imminente de DELTA I/E est un réel big bang pour la profession douanière. Tout est remis en cause avec la modification des jeux de données, la disparition du DAU, etc. Ce sont des changements importants pour nous en tant qu’éditeur spécialisé pour les déclarations douanières mais encore plus pour nos clients, déclarants en douane. En plus de proposer un outil qui sera conforme et certifié sur cette nouvelle procédure, nous avons d’ores et déjà mis en place de sessions de formation auprès de nos clients afin qu’ils soient opérationnels dès l’entrée en vigueur » nous confie Karim MEDJGAL, Chef de produit Akanea DOUANE.
Le calendrier de mise en place de DELTA I/E
Après plusieurs reports, la DGDDI a récemment annoncé un nouveau planning prévisionnel de mise en place du service en ligne :
- Novembre 2024: Mise en service de la V1 pour les procédures 1 temps,
- Jusqu’à mai 2025 : Période de transition de 6 mois pour les opérateurs en douane, durant laquelle les services DELTA-G Import et DELTA I cohabiteront.
- Mai 2025 : Fin de la période de transition
DELTA I/E Export sera quant à elle mise en service courant 2025.
Quels sont les principaux changements à prévoir avec DELTA IE ?
La mise en service de DELTA IE prévoit différents changements pour les acteurs du commerce international. Parmi les plus importants :
- Modification du format du DAU : Le document administratif unique ou DAU va faire l’objet d’importantes modifications. En effet, cette déclaration en douane sera désormais envoyée électroniquement par l’opérateur à la douane comme un jeu de données.
- Arrivée de la notification de présentation : Le CDU a introduit la notification de présentation, un message informatique envoyé par l’opérateur pour indiquer que les marchandises sont bien arrivées sur le lieu de présentation, et ainsi déclencher l’acceptation de la déclaration en douane anticipée.
- Allongement des délais de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation : Précédemment limité à douze mois, le délai de dépôt des demandes de rectification et d’invalidation en mode EDI (Echange Electronique des Données) sera étendu à trois ans.
- Refonte des relations de dédouanement : Les relations de dédouanement multiples vont progressivement disparaître au profit d’une relation unique : DECO.
Akanea DOUANE & DELTA I/E : où en sommes-nous ?
Comme pour tout changement ou évolution réglementaire douanière, AKANEA travaille en étroite collaboration avec la DGDDI pour fournir un logiciel fiable, sécurisé, conforme et certifié.
Les équipes AKANEA ont déjà travaillé avec des ergonomes pour que l’évolution DELTA-G vers DELTA I/E soit le plus intuitive possible pour les utilisateurs du logiciel, afin d’assurer une prise en main rapide du nouveau service. De plus, la solution Douane dispose déjà de fonctionnalités intelligentes pour vous permettre de gagner du temps dans la saisie.
Si nos écrans sont en cours de finalisation, une chose est sûre : nos clients seront ravis de faire leurs déclarations DELTA I/E !
