Qu’est-ce que DELTA IE (volet export) ?
DELTA IE (pour Import / Export), est le nouveau système de dédouanement en ligne développé par la DGDDI dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU). Son volet export, souvent nommé « DELTA IE Export » ou « DELTA E », remplace de manière progressive les anciens systèmes DELTA G et DELTA X pour les formalités d’exportation.
Le volet Export est lié au service SDS (Suivi De la Sortie), destiné à certifier la sortie définitive des marchandises et à remplacer l’ECS.
DELTA IE s’inscrit dans les projets européens AES (Automated Export System) pour l’exportation.
Qu’est-ce qui change avec DELTA IE volet Export ?
La réforme vise à moderniser, harmoniser et fluidifier les échanges douaniers pour les Etats membres de l’UE. Pour l’export, les principaux changements sont :
- Données « jeu structuré » : le formulaire classique DAU va disparaître. A la place, une déclaration sous forme de jeu de données structurées sera envoyée.
- Codifications thématiques : les données sont organisées en groupes thématiques. Par exemple : intervenants, transport, documents, …).
- Rectifications / invalidations prolongées : le délai maximum pour déposer une demande est étendu à 3 ans (contre 12 mois avant).
- Interopérabilité européenne : les systèmes sont conçus pour interagir entre Etats membres dans le cadre du CDU.
Quand est-ce que DELTA E sera mis en place ?
Voici les dates clés à connaître :
| Date | Etape |
|---|---|
| 4 novembre 2025 | Date de mise en service pour DELTA IE Export et SDS (initialement prévu au 15 octobre). |
| Du 4 novembre au 14 décembre 2025 | Période de coexistence entre les anciens systèmes DELTA G et X et DELTA IE. |
| Juin 2026 | Les anciens systèmes seront en mode consultation seule pour les précédentes déclarations. |
Quels sont les impacts pour les opérateurs en douane ?
Concrètement, les professionnels de la douane doivent s’adapter :
- Mettre à jour les procédures internes,
- Former les équipes aux nouvelles interfaces et réglementations,
- Gérer les écarts de livraison / sortie (ils devront être notifiés via SDS),
- Faire évoluer leurs logiciels douaniers ou migrer vers une solution conforme telle que Akanea DOUANE.
Comment se préparer efficacement ?
Voici toutes les étapes à vérifier pour garantir un passage à DELTA E sans déconvenue :
- Bien vérifier que chaque entité dispose d’un numéro EORI valide,
- Mettre en place ou actualiser les relations ROSA : DECO (dédouanement), OPPD, CREG,
- Mettre à jour les interfaces ou logiciels pour supporter le nouveau format de données,
- Planifier des tests.
Akanea DOUANE : une solution conforme pour faciliter la transition
Avec le logiciel Akanea DOUANE, la transition vers DELTA IE se fait en toute sérénité. En lien direct avec les douanes françaises, nos équipes suivent de près les évolutions du projet DELTA IE pour garantir à nos clients une solution toujours conforme, à jour et connectée aux futures interfaces de la douane.
Grâce à notre expertise métier et à une technologie évolutive, AKANEA DOUANE vous permet de :
- Réaliser vos déclarations import et export dans le respect des dernières normes communautaires,
- Anticiper les changements liés à DELTA IE Export et Import,
- Simplifier la gestion de vos formalités grâce à des processus automatisés et sécurisés,
- Gagner en efficacité tout en garantissant la traçabilité et la conformité de vos opérations.
FAQ : toutes vos questions sur DELTA IE (volet Export)
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