Les régimes douaniers, en donnant un cadre à la marchandise à l’égard de la douane, jouent un rôle essentiel pour l’activité d’une entreprise en offrant différents avantages. Cependant, ces notions peuvent sembler complexes et représenter de réels défis pour les professionnels. Pour optimiser leur efficacité et profiter pleinement des bénéfices, il est indispensable que vous sachiez les maîtriser.
Et pour cela, nous vous partageons 5 astuces !
Qu’est-ce qu’un régime douanier ?
Le régime douanier est un statut juridique donné à une marchandise lors de son acheminement, à l’issue de son dédouanement.
Ce régime aura pour rôle de déterminer :
- L’acquittement total, partiel ou l’exonération des droits et taxes,
- L’accomplissement ou non des contrôles du commerce extérieur.
Le régime douanier représente donc le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des produits vis-à-vis des autorités douanières, et est précisé au sein d’une déclaration en douane.
Quels sont les principaux régimes douaniers et leurs avantages ?
Il existe une multitude de régimes douaniers, plus ou moins adaptés à chaque scénario de transport international. Dans ces tableaux, retrouvez les principaux régimes ainsi que leurs avantages.
Les régimes de base :
| Régime | Scénario | Obligations |
|---|---|---|
| Importation | Arrivée des marchandises au sein de l’UE en vue de leur commercialisation. | • Paiement des taxes douanières, • Paiement des taxes nationales (dont la TVA), • Application des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur. |
| Exportation | Sortie définitive des marchandises hors UE. | Exonération de TVA. |
Régime d’Importation :
- Scénario : Arrivée des marchandises au sein de l’UE en vue de leur commercialisation.
- Obligations :
- Paiement des taxes douanières,
- Paiement des taxes nationales (dont la TVA),
- Application des mesures communautaires de contrôle du commerce extérieur.
Régime d’exportation :
- Scénario : Sortie définitive des marchandises hors UE.
- Obligations : Exonération de TVA.
Les régimes suspensifs :
| Régime | Scénario | Obligations |
|---|---|---|
| Transit communautaire T1 | Transit de marchandises venues d’un pays tiers vers un bureau de douane pour y être dédouanées. | Suspension des droits et taxes applicables jusqu’à ce que la marchandise parvienne à destination. |
| Transit international routier (TIR) | Transit de marchandises par camion dans le but de réduire les formalités au sein des pays traversés. | Réduction des contrôles aux seuls pays de départ et d’arrivée des marchandises. |
Transit communautaire T1 :
- Scénario : Transit de marchandises venues d’un pays tiers vers un bureau de douane pour y être dédouanées.
- Obligations : Suspension des droits et taxes applicables jusqu’à ce que la marchandise parvienne à destination.
Transit international routier (TIR) :
- Scénario : Transit de marchandises par camion dans le but de réduire les formalités au sein des pays traversés.
- Obligations : Réduction des contrôles aux seuls pays de départ et d’arrivée des marchandises.
Les régimes douaniers particuliers :
Les régimes particuliers (ou autrement appelé régimes économiques) permettent aux entreprises européennes d’importer des marchandises non-communautaires (ne provenant pas de l’UE) en suspension de droits de douane et de TVA, afin de les stocker, les utiliser ou les transformer pour ensuite les réexporter dans l’UE ou un pays tiers.
| Régime | Scénario | Obligations | Avantages |
|---|---|---|---|
| Entrepôt douanier | Stockage des marchandises importées dans des entrepôts, jusqu’à leur sortie / utilisation. | Suspension des droits et taxes applicables jusqu’à la sortie des marchandises (durée illimitée). | Permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie. |
| Perfectionnement actif | Import de marchandises destinées à être transformées et réexportées. | Exonération des droits de douane et de TVA. | Favorise la compétitivité en réduisant les coûts de production / transformation. |
| Perfectionnement passif | Export de marchandises destinées à être réimportées. | • Exonération totale ou partielle des droits à l’import. | Favorise la compétitivité en réduisant les coûts de production / transformation. |
| Admission temporaire | Import de marchandises temporaire (-de 24 mois) pour un usage déterminé. | • Exonération totale ou partielle des droits de douane, • Suspension de taxes. |
• Simplifie les procédures douanières. • Réduit les coûts. |
| Destination particulière | Marchandises bénéficiant de préférence tarifaire et affectées à une destination donnée. | Réduction ou suspension des droits de douane à un importateur. | Favorise la compétitivité en réduisant les coûts. |
- Scénario : Stockage des marchandises importées dans des entrepôts, jusqu’à leur sortie / utilisation.
- Obligations : Suspension des droits et taxes applicables jusqu’à la sortie des marchandises (durée illimitée).
- Avantages : Permet aux entreprises de mieux gérer leur trésorerie.
- Scénario : Import de marchandises destinées à être transformées et réexportées.
- Obligations : Exonération des droits de douane et de TVA.
- Avantages : Favorise la compétitivité en réduisant les coûts de production / transformation.
- Scénario : Export de marchandises destinées à être réimportées.
- Obligations :
- Exonération totale ou partielle des droits de douane,
- Suspension de taxes.
- Avantages : Favorise la compétitivité en réduisant les coûts de production / transformation.
- Scénario : Import de marchandises temporaire (-de 24 mois) pour un usage déterminé.
- Obligations :
- Exonération totale ou partielle des droits de douane,
- Suspension de taxes.
- Avantages :
- Simplifie les procédures douanières.
- Réduit les coûts.
Destination particulière :
- Scénario : Marchandises bénéficiant de préférence tarifaire et affectées à une destination donnée.
- Obligations : Réduction ou suspension des droits de douane à un importateur.
- Avantages : Favorise la compétitivité en réduisant les coûts.
Attention, la liste des régimes douaniers ci-dessus ne couvre pas toutes les options existantes en France, mais les régimes les plus couramment utilisés.
Comment choisir le bon régime douanier pour transporter sa marchandise ?
Afin de choisir le régime douanier le plus adapté à votre besoin, plusieurs facteurs concernant votre entreprise et votre marchandise sont à prendre en considération :
- La nature des marchandises (produits finis, matières premières, composants, …) ;
- La destination de votre transport : chaque pays peut présenter ses particularités réglementaires ;
- Le volume et la fréquence d’expédition ;
- Les objectifs commerciaux (réduction des coûts, simplification des procédures, optimisation de la gestion des stocks, …) ;
- Les coûts et risques capables d’être absorbés par votre société.
5 conseils pour mieux maîtriser les différents régimes douaniers
Le choix du régime douanier utilisé lors d’un transport à l’international peut représenter un enjeu considérable pour votre entreprise. Comme vu précédemment, en fonction de votre besoin, l’utilisation d’un régime douanier adapté peut vous permettre de réduire vos coûts et de mieux maîtriser votre trésorerie et/ou favoriser la compétitivité de votre activité sur le marché mondial.
Nous vous partageons donc quelques astuces afin de mieux gérer les régimes douaniers.
1. Faites une analyse des différentes options
Pour être sûr de faire le bon choix, il vous faut vous familiariser avec l’ensemble des procédures existantes : leur fonctionnement, leurs contraintes et leurs avantages. Cette connaissance des régimes douaniers associée au questionnement proposé plus haut vous permettra d’avoir une vision d’ensemble sur vos possibilités.
2. Collaborez avec des experts de la douane
Le lexique de la douane reste un grand mystère pour vous ? Des professionnels tels que les courtiers en douane, les conseillés spécialisés ou les commissionnaires en douane peuvent se tenir à votre disposition et vous aiguiller dans votre choix.
Leur expertise vous assure une conformité totale aux réglementations ainsi qu’une garantie de tirer parti de l’ensemble des avantages offerts par les régimes douaniers spécifiques.
3. Classez correctement vos marchandises
La classification précise de vos marchandises selon le Système Harmonisé (SH) est fondamentale à la compréhension des options qui s’offrent à vous. Pour vous assurer de cette classification, vous pouvez utiliser des ressources telles que notre solution Akanea DOUANE, un outil de recherche par mots-clés, ou encore notre fonctionnalité « Classification Intelligente » qui grâce à l’intelligence artificielle (IA) automatise la recherche du code douanier.
4. Effectuez des contrôles internes et soyez attentifs à la documentation
Pour faciliter les démarches douanières, vous devez absolument être en conformité sur les documents requis (facture commerciale, déclaration en douane, certificats d’origine, …). Vous devez stocker et sécuriser tous les enregistrements liés aux régimes douaniers.
La formation de vos collaborateurs en interne, ainsi que la définition de processus clairs minimisent les risques de non-conformité et les coûts non-prévus associés.
5. Automatisez vos processus douaniers
L’utilisation de logiciel de gestion des procédures douanières est indispensable à une activité de commerce international.
Le logiciel Akanea DOUANE est une solution complète qui vous offre une automatisation de la gestion de vos démarches douanières : la saisie des données d’expédition, l’édition et le stockage de l’ensemble des documents douaniers, et la vérification des déclarations. En temps réel, vous suivez l’avancement de vos opérations et assurez leur conformité.
En tant qu’entreprise active sur le marché international, vous devez maîtriser votre supply chain de bout en bout, y compris au niveau des formalités douanières. Mieux comprendre et gérer les régimes douaniers favorisent votre compétitivité et vous procurent des bénéfices non-négligeables.
Vous devez alors analysez vos différentes options, investir dans des outils d’automatisation et être attentifs aux réglementations en constante évolution. Ainsi, vous pourrez améliorer votre efficacité opérationnelle.
