Le transport routier de marchandises évolue dans un cadre réglementaire de plus en plus strict. En 2026, plusieurs changements majeurs impacteront directement les transporteurs français : digitalisation des échanges, durcissement environnemental, nouvelles obligations sociales et technologiques.
Pour rester compétitif et conforme, chaque entreprise du secteur doit anticiper ces évolutions, adapter ses outils et sensibiliser ses équipes.
Le tachygraphe intelligent Gen2 : la nouvelle norme en 2026
Le Paquet Mobilité européen poursuit son déploiement, et 2026 en est une étape clé. À partir du 1er juillet 2026, tous les véhicules utilitaires légers (VUL) de plus de 2,5 tonnes utilisés pour le transport international devront être équipés d’un tachygraphe intelligent de 2e génération (Gen2).
Ce dispositif permet :
- D’enregistrer automatiquement les passages de frontières
- De suivre les temps de conduite et de repos
- Et de permettre un contrôle à distance via la technologie DSRC (DSRC : Dedicated Short-Range Communications – système de communication sans fil à courte portée conçu spécifiquement pour les échanges entre véhicules et infrastructures routières).
Les véhicules poids lourds étaient déjà concernés depuis août 2025, mais cette extension aux VUL vise à renforcer la traçabilité et l’équité entre les transporteurs européens. Les autorités pourront immobiliser ou sanctionner tout véhicule non conforme.
A retenir : Facturation électronique : la grande bascule administrative
La facturation électronique entre entreprises devient obligatoire à partir de septembre 2026.
Cette réforme structurelle concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, avec une mise en œuvre progressive :
- Septembre 2026: obligation de réception pour toutes les entreprises, émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027: extension de l’émission obligatoire aux PME, TPE et microentreprises
Source : economie.gouv.fr
Un TMS intégrant un module de facturation électronique permet d’automatiser la comptabilité transport, d’accélérer les paiements et de réduire les litiges. Il s’agit aussi d’un levier de compétitivité important pour les transporteurs travaillant avec des donneurs d’ordre qui exigent d’ores et déjà la mise en place de la e-facture.
eCMR : usage autorisé, mais non obligatoire
La lettre de voiture électronique (eCMR) suscite toujours des interrogations. Contrairement à une idée reçue, elle n’est pas obligatoire en France, bien que le pays ait ratifié le protocole additionnel eCMR. Le document papier reste donc valide.
L’adoption de la eCMR offre de réels avantages :
- Transmission instantanée et dématérialisée
- Meilleure traçabilité des événements
- Réduction des erreurs et coûts administratifs
- Valorisation de l’image moderne et durable de l’entreprise
Les grands donneurs d’ordre européens encouragent fortement son adoption.
Pour les transporteurs français, c’est un levier d’efficacité et d’image, même sans contrainte légale directe.
Transition énergétique : la pression s’intensifie
La transition énergétique du transport routier s’appuie sur deux niveaux de réglementation : européen et national, qui se complètent pour accélérer la décarbonation du secteur.
Cadre européen : réduction progressive des émissions de CO₂
Le règlement (UE) 2024/1610, publié au Journal officiel de l’Union européenne en juin 2024, fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions pour les poids lourds neufs par rapport à 2019 :
- 45 % d’ici 2030
- 65 % d’ici 2035
- 90 % d’ici 2040
Ce texte vise avant tout les constructeurs, mais il aura un impact direct sur les transporteurs à travers le renouvellement des flottes et la disponibilité croissante de véhicules à motorisations électriques, hydrogène ou au GNV.
Cadre français : circulation à 44 tonnes conditionnée à Euro 6
En France, l’arrêté du 29 juillet 2021 prévoit qu’à compter du 1ᵉʳ octobre 2025, la circulation à 44 tonnes sera réservée aux véhicules moteurs Euro 6 (ou immatriculés après le 1ᵉʳ janvier 2014).
L’objectif est clair : éliminer progressivement les poids lourds les plus anciens et réduire les émissions polluantes du parc roulant.
Conséquences pour les transporteurs
- Moderniser la flotte pour rester éligible au 44 tonnes et répondre aux futures normes environnementales
- Profiter des aides publiques (bonus écologique, prime à la conversion, suramortissement, certificats d’économies d’énergie) pour accompagner la transition vers des motorisations plus propres
- Intégrer dans le TMS un suivi des données environnementales (consommation, type moteur, émissions) afin d’anticiper les bilans carbone et de démontrer la conformité écologique auprès des clients.
- Information GES : l’obligation de suivi des émissions de CO2
Indépendamment des objectifs européens, les transporteurs sont soumis en France à une obligation de communication sur les gaz à effet de serre (GES) émis lors de leurs prestations. Cette réglementation (articles L.1431-3 et D.1431-19 du Code des transports) impose à tout prestataire de transport de fournir au client l’information sur la quantité de CO2 émise pour chaque prestation. (Source : écologie.gouv.fr)
Intégrer un module de calcul CO2 dans votre logiciel TMS permet de consolider les données de consommation réelles et de générer automatiquement un rapport client conforme à la réglementation.
2026 s’annonce comme une année charnière pour les transporteurs français.
Entre la généralisation du tachygraphe intelligent, la facturation électronique, l’obligation d’information CO2 et la transition vers des motorisations plus propres, la mise en conformité devient un enjeu stratégique.
Les transporteurs qui anticipent ces évolutions dès 2025 – en formant leurs équipes et en modernisant leurs outils – seront mieux armés pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes de leurs clients.
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