Cabotage routier

Qu’est-ce que le cabotage routier ? Définition

Le cabotage désigne l’activité de transport de marchandises ou de passagers effectuée entre deux points situés dans un même pays par un transporteur étranger.

Dans l’Union Européenne, le cabotage est réglementé pour assurer un équilibre entre la libre concurrence et la protection des entreprises de transport locales.

Le cabotage routier concerne spécifiquement le transport marchandises par un transporteur établi dans un autre pays de l’Union Européenne. Il est autorisé uniquement après un transport international et est limité à trois opérations dans un délai de sept jours suivant l’entrée du véhicule dans le pays d’accueil. Une fois ces opérations réalisées, le camion doit quitter le pays avant de pouvoir y effectuer de nouveaux transports de cabotage.

Quelles sont les différents types de cabotages routiers ?

Le cabotage s’applique au transport routier, maritime, aérien voire même au transport routier de personnes.

Pour le cabotage routier de marchandises 3 cas de figure existent :

1. Si un véhicule entre à vide dans un pays de l’UE, il peut effectuer une opération de cabotage dans le respect de certains délais.
2. Si un véhicule chargé passe par un pays membre de l’UE il n’est pas autorisé à caboter.
3. Si un véhicule chargé entre dans un pays de l’UE et effectue une livraison, il est autorisé à caboter.

Quels sont les pays autorisés à faire du cabotage routier ?

Le cabotage routier est autorisé dans l’ensemble des pays membres de l’UE, ainsi que dans ceux de l’Espace Economique Européen (EEE), qui inclut l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Le cabotage routier est cependant strictement interdit aux transporteurs provenant de pays extérieurs tels que la Suisse, la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie, la Turquie ou encore l’Azerbaïdjan.

Carte des pays autorisés à effecteur du cabotage routier

Une législation stricte pour le cabotage routier

Pour effectuer une opération de cabotage routier, il faut respecter des conditions strictes :

• Le transport de cabotage doit être effectué après un transport international en provenance d’un pays intégré à l’espace économique européen ou un autre pays.
• 3 transports de cabotage peuvent être réalisés par le transporteur, après la livraison de la marchandise dans le pays d’accueil.
• Utiliser le même véhicule utilisé pour la livraison initiale.
• L’ensemble des opérations de cabotage ne doivent pas s’effectuer au-delà d’un délai de 7 jours après le transport international.
• Le transport de cabotage peut s’opérer dans plusieurs pays membres. Noter qu’un seul transport par pays est autorisé et que le véhicule doit initialement entrer à vide dans le pays où il va effectuer ses chargements et déchargements.
• 4 jours de carence d’activité pour pouvoir réaliser 3 nouvelles opérations de cabotage.
• Le véhicule de transport doit retourner dans son pays d’origine au moins toutes les 8 semaines.

Les mentions obligatoires sur les documents de transport

 Pour justifier de la conformité des véhicules et de la marchandise transportée, des documents de transport sont obligatoires lors des opérations de cabotage routier, notamment la CMR / ECMR ou lettre de voiture.

Parmi les mentions obligatoires doivent figurer :

• L’immatriculation du véhicule qui effectue le transport.
• La date de déchargement des marchandises.
• Coordonnées et signatures de l’expéditeur et du transporteur.
• Coordonnées et signature du destinataire.
• Lieu et date du chargement de la marchandise.
• Caractéristiques de la marchandise (poids, volume, nature…).