ICPE : définition et réglementation des entrepôts logistiques
Que signifie ICPE ?
Le terme ICPE signifie « Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ».
Une ICPE est une installation susceptible de présenter des dangers ou des nuisances pour :
- La santé et la sécurité publiques,
- Le voisinage,
- L’environnement et les paysages,
- L’agriculture,
- Les ressources naturelles,
- La prévention des pollutions et des accidents.
Cette réglementation peut concerner des usines et des ateliers, mais également des entrepôts logistiques, des plateformes de stockage ou certains bâtiments frigorifiques.
Le classement dépend de la nature de l’activité, des produits stockés et des quantités présentes sur le site. Les installations concernées sont répertoriées dans la nomenclature ICPE prévue par le Code de l’environnement.
Qu’est-ce qu’un entrepôt ICPE ?
Un entrepôt ICPE est un site logistique qui relève d’une ou de plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées.
Dans le domaine de l’entreposage, la rubrique la plus courante est le rubrique ICPE 1510. Elle concerne les entrepôts couverts contenant plus de 500 tonnes de matières, produits ou substances combustibles.
D’autres rubriques peuvent également s’appliquer selon les marchandises stockées : bois, papier, plastiques, liquides inflammables, aérosols, produits chimiques, substances toxiques ou produits dangereux pour l’environnement.
Un même entrepôt peut donc être concerné par plusieurs rubriques ICPE.
Tous les entrepôts sont-ils des ICPE ?
Non, un entrepôt n’est pas automatiquement une ICPE.
Il devient une installation classée lorsque son activité ou les quantités de produits stockés atteignent les seuils fixés par une ou plusieurs rubriques de la nomenclature.
Un entrepôt situé sous les seuils est considéré comme non classé au titre des ICPE. Il reste néanmoins soumis aux autres réglementations applicables, notamment au Code du travail, aux règles d’urbanisme, à la sécurité incendie et aux éventuelles exigences liées aux produits stockées.
Qu’est-ce que la rubrique ICPE 1510 ?
La rubrique 1510 encadre le stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts.
Elle s’applique lorsque la quantité totale de matières combustibles susceptibles d’être présente dépasse 500 tonnes. Le régime applicable dépend ensuite notamment du volume de l’entrepôt.
| Volume de l’entrepôt couvert | Régime ICPE de la rubrique 1510 |
|---|---|
| De 5 000 m³ à moins de 50 000 m³ | Déclaration avec contrôle périodique |
| De 50 000 m³ à moins de 900 000 m³ | Enregistrement |
| À partir de 900 000 m³ | Autorisation |
| Projet soumis à évaluation environnementale systématique | Autorisation |
Ces seuils doivent être appréciés avec précaution. La rubrique 1510 prévoit certaines exclusions, notamment pour les entrepôts exclusivement frigorifiques ou les bâtiments consacrés uniquement au remisage de véhicules. Le classement final dépend également des autres rubriques éventuellement applicables aux produits stockés.
Quels sont les différents régimes ICPE ?
La réglementation distingue plusieurs niveaux de classement, proportionnés aux risques présentés par l’installation.
La déclaration avec contrôle périodique – DC
Ce régime concerne les installations présentant les risques les plus limités parmi celles classées.
L’exploitant doit déclarer son installation et respecter les prescriptions générales applicables. Un organisme agréé réalise également des contrôles périodiques afin de vérifier sa conformité.
L’enregistrement – E
L’enregistrement correspond à une forme d’autorisation simplifiée. L’exploitant doit déposer un dossier avant la mise en service de l’installation et démontrer qu’il respecte les prescriptions réglementaires prévues pour son activité.
Le projet fait notamment l’objet d’une consultation du public. Le préfet peut ensuite accepter ou refuser l’exploitation du site, ou imposer des prescriptions complémentaires.
L’autorisation – A
L’autorisation concerne les installations présentant les risques ou les nuisances les plus importants.
La procédure est plus approfondie et peut notamment nécessiter une étude de dangers, une étude d’impact et une enquête publique. L’exploitation ne peut commencer qu’après l’obtention d’un arrêté préfectoral.
Quelles sont les obligations d’un entrepôt ICPE ?
Les obligations dépendent du régime des rubriques concernées, de la date de mise en service du site et des prescriptions fixées par l’administration.
Dans un entrepôt logistique, elles portent sur :
- L’implantation et la conception du bâtiment,
- Le compartimentage des cellules de stockage,
- La résistance au feu des murs et des structures,
- Les distances de sécurité,
- L’accessibilité des secours,
- La détection et la lutte contre l’incendie,
- La disponibilité des ressources en eau,
- La rétention des eaux d’extinction,
- Le stockage séparé des produits incompatibles,
- La gestion des déchets et des produits dangereux,
- Le suivi des quantités et des emplacements stockés,
- La formation du personnel,
- Les consignes et procédures d’urgence,
- La maintenance et les contrôles périodiques des équipements.
Comment savoir si un entrepôt est classé ICPE ?
Pour déterminer le classement ICPE d’un entrepôt, l’exploitant doit commencer par réaliser un inventaire précis de ses activités et de ses stocks.
L’analyse doit prendre en compte :
- La nature et les caractéristiques des produits,
- Leur caractère combustible, inflammable, toxique ou dangereux,
- Les quantités maximales susceptibles d’être présentes,
- Le volume des bâtiments et des cellules,
- Les activités réalisées sur le site,
- Les différentes rubriques de la nomenclature potentiellement applicables.
Le classement ne doit pas être établi uniquement à partir du stock moyen. Il faut généralement considérer la quantité maximale susceptible d’être présente, y compris pendant les pics saisonniers ou les périodes de forte activité.
Qui est responsable de la conformité ICPE d’un entrepôt ?
La responsabilité de la conformité ICPE repose principalement sur l’exploitant de l’installation.
Il lui appartient notamment :
- D’identifier les rubriques applicables,
- D’effectuer les démarches administratives nécessaires,
- De maintenir les équipements de sécurité,
- De tenir à jour les informations sur les produits stockés.
Quelle différence entre un site ICPE et un site Seveso ?
Les termes ICPE et Seveso ne désignent pas le même niveau de réglementation.
Une ICPE est une installation française soumise à la nomenclature des installations classées. Un site Seveso est une ICPE qui stocke ou utilise certaines substances dangereuses au-delà des seuils prévus par la réglementation européenne.
Il existe deux niveaux :
- Seveso seuil bas,
- Seveso seuil haut.
Tous les sites Seveso sont donc des ICPE, mais toutes les ICPE ne sont pas des sites Seveso. Le statut Seveso entraîne des obligations renforcées en matière de prévention et de gestion des accidents majeurs.
Akanea WMS Xtent pour la gestion des entrepôts ICPE
Le logiciel WMS d’AKANEA facilite grandement le respect des procédures opérationnelles définies par l’exploitant. Il permet notamment de connaître la nature des produits présents en stocks, et leur emplacement précis. Il est donc plus simple d’identifier des zones adaptées pour chacune des catégories de produit.
De plus, le WMS assure la traçabilité de chacune de vos marchandises. Les informations sur les lots, les dates et les statuts sont mises à jour en temps réel.
