Corinne Roche, Responsable R&D Douane chez AKANEA

A l’occasion de la sortie de la nouvelle version de notre solution Akanea DOUANE, notre experte métier Corinne ROCHE nous briefe sur les nouvelles réglementations douanières, les adaptations développées, et les améliorations du logiciel.

Deux fonctionnalités majeures ont vu le jour dernièrement :

– DELTA-H7 pour le e-commerce,
La gestion documentaire.

Bonjour Corinne, pouvez-vous vous présenter et nous expliquer vos missions au sein d’AKANEA ?

En tant que Directrice R&D Douane chez AKANEA, ma mission première est d’identifier les évolutions à mettre en place sur les prochaines versions de la solution Akanea DOUANE, et de participer à la décision de la feuille de route à suivre sur le court, moyen et long terme. De plus, la Douane étant un domaine en constante évolution, je veille à l’aspect réglementaire de la solution et à sa pérennité technique.

Pouvez-vous nous expliquer la nouvelle réglementation relative à la TVA sur le e-commerce, et les impacts de celle-ci sur les formalités déclaratives ?

Depuis le 1er juillet 2021, la Commission Européenne a instauré la réforme du paquet TVA sur le commerce électronique. Jusqu’ici, les petits envois (moins de 22 euros) n’étaient pas exigibles à la TVA à l’importation. Désormais les envois de petite valeur – soit à partir de 1 euro – ne sont plus exonérés de TVA. Les vendeurs devront désormais appliquer et collecter la TVA pour le compte de l’Etat.

Les objectifs sont multiples :

  • Lutter contre la fraude fiscale,
  • Faciliter les échanges transfrontaliers,
  • Favoriser une concurrence loyale pour les entreprises de l’Union Européenne.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, la procédure douanière DELTA-H7 a été mise en place. Cette déclaration, allégée et simplifiée, est désormais conseillée lors de l’importation de marchandises de moins de 150 euros, hors marchandises soumises à prohibition et à restrictions. Cette nouvelle téléprocédure DELTA-H7 offre une haute disponibilité, une rapidité et une capacité à traiter de gros volumes de déclarations qu’aucune autre téléprocédure n’est actuellement capable d’égaler.

Dans le cas où la marketplace est inscrite au nouveau guichet unique pour les VAD de biens importés : IOSS (Import One Shop Stop), l’importateur a le choix entre DELTA-H7 et DELTA-G. Dans le cas inverse, l’importateur aura le choix entre DELTA-X, DELTA-G et DELTA-H7.

Parlez-nous du nouveau module DELTA-H7 dans Akanea DOUANE.

Suite à ces nouveautés réglementaires, AKANEA accompagne ses clients grâce au développement d’un module pour réaliser et dématérialiser la déclaration DELTA-H7 en parfaite conformité avec la réglementaire douanière.

Réservé majoritairement aux acteurs du e-commerce, notre module est adapté et prend en charge rapidement et facilement les fortes volumétries liées au secteur d’activité. La fonction EDI (Echanges de Données Informatisés), intégrée à la solution, permet une transmission simple et sécurisée des données de nos clients. Ainsi, ceux-ci pourront importer leurs informations et éviter la saisie inutile grâce au « mode passerelle ».

Notre solution est déjà compatible avec l’ouverture aux DROM, prévue pour mi-octobre 2021. D’autres évolutions sont déjà planifiées comme la généralisation de l’autoliquidation pour janvier 2022 et la rectification des déclarations DELTA-H7 pour mars 2022.

Qu’est-ce que la Gestion Documentaire et quels sont ses objectifs ?

Du fait des exigences légales mais aussi du besoin de performance dans ses communications, une entreprise a besoin d’avoir des données et des documents disponibles, circulant et sauvegardés de manière efficace et sécurisée.

Les objectifs de la gestion documentaire sont donc dans un premier temps de pouvoir stocker différents types de documents associés à une déclaration (générés directement par Akanea DOUANE ou joints manuellement par le client) ; et dans un deuxième temps de consulter ou télécharger les documents intégrés par la solution ou d’autres applications. Les documents sont alors stockés et indexés selon des catégories / sous-catégories et clé-valeur préalablement paramétrées.

La gestion documentaire est partageable avec d’autres solutions AKANEA (TMS Freight Forwarding par exemple). Elle se veut communautaire, c’est-à-dire que les mêmes documents peuvent être partagés et visibles depuis les deux produits.

Comment est-ce que la fonction Gestion Documentaire fonctionne ?

Les documents standards générés automatiquement pour les téléprocédures DELTA-G et DELTA-T pourront faire l’objet d’une transmission automatisée dans la gestion documentaire. Les documents joints ou les documents de prise en charge pourront être intégrés directement depuis Akanea DOUANE dans la gestion documentaire.

De plus, la recherche dans Akanea DOUANE permet de visualiser l’ensemble des documents associés à une déclaration en douane.

D’autres améliorations ont-elles été mises en place dans la dernière version d’Akanea DOUANE ?

En effet, de nombreuses améliorations techniques ont été réalisées sur la version V4.8.0.0 de la solution DOUANE.

Les développements les plus importants sont :

  • Les connecteurs portuaires : nous avons ajouté le port de Bordeaux en plus des autres nombreux ports déjà connectés.
  • Sur le module GAMMA : il existe désormais la possibilité d’imprimer en série des documents d’accompagnement.
  • Enfin, des améliorations qui sont liées au BREXIT, sur la gestion des enveloppes logistiques notamment.

Nous mettons à disposition de nos clients une boîte à idées. De ce fait, de nombreuses évolutions sont issues des suggestions de nos utilisateurs via le menu intégré de Boîte à idées.

Pour en savoir plus :

Certification Akanea DOUANE

Certification Akanea DOUANE sur Delta-H7

Veille réglementaire

Avis d’expert : Plateforme EDI