CMR Transport & eCMR : Lettre de Transport International

Qu’est-ce que la CMR Transport ?

La CMR Transport, aussi appelée « lettre de transport international » ou « lettre de voiture internationale », est un document juridique international obligatoire qui régit le transport de marchandises par route entre les pays signataires de la convention CMR.

Le document CMR (Convention de Marchandises Routières) définit les responsabilités, obligations et droits des parties impliquées dans le transport : expéditeur, transporteur et destinataire.

A quoi sert la CRM Transport ?

La CMR Transport est régi par la Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route qui a été ratifiée dans le cadre de la convention de Genève en 1956.

La CMR Transport a plusieurs rôles :

• Uniformiser les règles du transport international.
• Définir les responsabilités et obligations de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire, notamment en cas de perte, d’avarie ou de retard.
• Fournir un cadre pour les réclamations en cas de litige.
• Faciliter les opérations douanières en rassemblant toutes les informations liées aux marchandises et en les accompagnant tout au long du voyage

Dans quels pays la CMR est-elle valable ?

La CMR est applicable dans 58 pays à travers le monde :

Qu’est-ce que la eCMR (lettre de transport dématérialisée) ?

La convention CMR autorise la gestion des lettres CMR par voie électronique (également appelé e-CMR ou eCMR) depuis février 2008, avec une entrée en vigueur le 5 juin 2011. Le texte du protocole, décret publié au JO du 4 janvier 2017, établit que la lettre de voiture, ainsi que toute demande, déclaration, instruction, ordre, réserve ou autre communication concernant l’exécution d’un contrat de transport visé par la Convention peuvent être établis sous forme électronique. La e-CMR a pour but de faciliter les échanges entre les pays membres de l’union européenne.

La e-CMR – CMR électronique – contient les mêmes informations que la CMR papier rédigée avant l’exécution du transport, document de transport qui engage la responsabilité du transporteur.

La eCMR est émise au moyen d’une communication électronique par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

La CMR électronique doit garantir l’intégrité des informations contenues et être authentifiée par une signature électronique ou autre procédé équivalent selon les législations locales dans le cadre du transport de marchandise.

Les bénéfices de la dématérialisation des documents de transport

La eCMR apporte de multiples avantages valables pour les chauffeurs comme pour les exploitants :

• Gain de temps : pas de ressaisie des informations.
• Traçabilité : les informations relatives au transport sont remontées en temps réel dans le TMS sans perte de données.
• Accélération de la facturation grâce à la signature électronique de la e-CMR.
• Sécurisation des données : la signature électronique permet d’authentifier la lettre de voiture dématérialisée.

Comment valider la CMR Transport / eCMR ?

Légalement aucun nombre minimum de CMR n’est requis, il est cependant recommandé d’émettre 3 exemplaires originaux destinés à l’expéditeur, au destinataire et au transporteur. Ce dernier doit conserver un exemplaire dans son véhicule pour présenter, en cas de contrôle, aux autorités compétentes.

La CMR Transport ou eCMR doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

• date du document
• l’identité du transporteur
• l’adresse du transporteur
• le numéro SIREN ou d’identification intercommunautaire du transporteur
• la date de prise en charge des marchandises
• la nature des marchandises
• la quantité, le poids ou le volume des marchandises
• l’identité de l’expéditeur et du destinataire
• l’adresse du lieu de chargement et de déchargement
• le nombre de colis
• le mode d’emballage
• les frais de transport
• les instructions pour les formalités douanières

La eCMR disponible avec la solution TMS d’AKANEA

Accompagnée par ses deux partenaires TransFollow et l’IRU, AKANEA a intégré la eCMR dans son application de mobilité pour conducteurs XMobile, qui communique directement avec le logiciel TMS XROAD First.

Sur smartphone ou tablette, le chauffeur a la possibilité de créer sa CMR électronique, de la faire signer et de l’envoyer automatiquement à l’exploitation.

On retrouve dans cette e-CMR toutes les informations relatives au contrat de transport établi : date et heure de la livraison, identité du transporteur routier, du destinataire final, nature de la marchandise transportée…

Il existe 3 types de signature à travers AKANEA XMobile :

1. Signature sur vitre : le chauffeur fait signer au doigt le chargeur ou destinataire sur son smartphone
2. Signature via QR Code : un QR code apparait sur le smartphone du conducteur, le chargeur ou destinataire scanne le QR Code ce dernier et inversement, le chauffeur scanne le QR code de son interlocuteur
3. Signature sans approbation de la contrepartie : le conducteur signe lui-même la e-CMR selon les instructions laissées par la contrepartie.

Une fois la e-CMR signée, un code de transfert est généré et est envoyé à la contrepartie qui pourra retrouver son document électronique. La e-CMR est disponible au même moment sur la GED du TMS au niveau de l’exploitation.

« L’application mobilité d’AKANEA nous a permis de faire des économies et d’être plus éco-responsables, car elle supprime les impressions et permet de digitaliser son archivage. » — Linda BARC, Présidente chez Pôle Logistique Réunion.

Lire le témoignage sur le module Xmobile