DAA, DAE, DSA, DAES : Définition des termes de Douane
Qu’est ce que le DAA (Document d’accompagnement Administratif) ?
Le DAA permet la circulation de marchandises en suspension des droits d’accises entre professionnels agréés au sein de l’Union Européenne (UE).
Les droits d’accises (alcool, tabac, produits énergétiques, …) sont dus dans le pays de consommation, et les montants varient d’un Etat à un autre.
Le DAA garantit que les marchandises circulent légalement, sans paiement immédiat des taxes, qui seront acquittées dans le pays de destination finale.
A savoir : le DAA papier a été remplacé par le DAE (version électronique) depuis 2011 avec la mise en place du système Qu’est-ce que le DAE (Document Administratif Electronique) ?
Le DAE est la version dématérialisée du DAA. Depuis 2011, tout mouvement intracommunautaire de marchandises soumises à accises en suspension doit être accompagné d’un DAE.
Il est émis via le téléservice GAMMA (également appelé EMCS France) et permet un suivi numérique en temps réel.
Le DAE est obligatoire pour :
- La circulation en suspension des droits d’accises dans l’UE,
- Les mouvements nationaux sous accises en suspension.
Le DAE expire si les marchandises quittent l’UE.
Qu’est-ce que le DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) ?
Le DSA accompagne les produits ayant déjà acquitté leurs droits d’accises. Il est utilisé pour les circulations nationales entre professionnels, lorsque les accises ont été payées en amont.
Qu’est-ce que le DAES ?
Le DAES a remplacé le DSA papier pour les mouvements entre Etats membres depuis février 2023. Il s’agit d’un document électronique obligatoire, généré sur GAMMA2, pour les produits ayant acquitté leurs droits d’accises et circulant intra-UE.
Pour émettre un DAES, de nouveaux statuts sont requis :
- Expéditeur certifié (EC)
- Destinataire certifié (DC)
Le DAES ne s’applique pas aux ventes distance BtoC. Son usage est limité aux échanges entre professionnels agréés.
Pour résumer : quand utiliser un DAA, DAE, DSA ou DAES ?
| Type de document | Quand l’utiliser ? | Support |
|---|---|---|
| DAA | Avant 2011, remplacé par DAE | Papier (historique) |
| DAE | Circulation intra-UE ou national en suspension de droits. | Electronique (GAMMA / EMCS) |
| DSA | Circulation nationale en droits acquittés | Obligatoire sur GAMMA2 en juin 2025 |
| DAES | Circulation intra-UE en droits acquittés | Electronique (GAMMA2) |
Quelles évolutions avec GAMMA2 pour le DAE, DSA et DAES ?
Le service GAMMA2 est en cours de généralisation :
- Depuis février 2023 : le DAES est obligatoire intra-UE
- Dès le 25 juin 2025 : Le DAE et le DSA seront obligatoires via GAMMA2
Gérez vos DAE, DSA et DAES en toute simplicité avec Akanea DOUANE GAMMA
Pour accompagner toutes ces évolutions réglementaires, le logiciel Akanea DOUANE Gamma vous permet de générer en toute conformité l’ensemble des documents liés aux droits d’accises.
En phase avec les exigences réglementaires les plus récentes, notamment avec l’arrivée de GAMMA2, la solution se met à jour en contenu pour garantir à ses utilisateurs une parfaite maîtrise de leurs obligations douanières.
Grâce à une interface intuitive, Akanea DOUANE vous aide à simplifier la gestion de vos flux de marchandises et à sécuriser vos opérations.
Les termes douaniers décryptés
