DELTA DOUANE

Qu’est-ce que DELTA en douane ?

DELTA est l’acronyme de « Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé ». C’est le programme informatique développé par la douane française pour moderniser, dématérialiser et simplifier l’ensemble des formalités douanières à l’importation, à l’exportation et en transit.

Le programme DELTA regroupe plusieurs procédures distinctes, chacune adaptée à un type spécifique d’opération douanière :

• DELTA G pour le dédouanement classique à l’export,
• DELTA X pour le fret express et postal
• DELTA T pour le transit douanier,
• DELTA IE pour la nouvelle génération de dédouanement import/export (l’export sera disponible courant 2026).
• DELTA H7 pour le traitement rapide des envois de faible valeur liés au e-commerce.

Quels sont les avantages des procédures DELTA ?

• Accélérer le traitement des formalités douanières,
• Faciliter la dématérialisation complète des échanges entre opérateurs et douanes,
• Améliorer la traçabilité et la sécurité des flux de marchandises,
• Garantir la conformité aux règles européennes, notamment au Code des Douanes de l’Union (CDU),
• Répondre aux nouvelles réalités du commerce international.

Découvrez toutes les procédures DELTA en détail :

DELTA G : Dédouanement classique à l’export

La procédure DELTA G permet de transmettre électroniquement les déclarations d’exportation via EDI. Elle est utilisée par les déclarants en douane, commissionnaires, logisticiens ou entreprises exportatrices.

DELTA T : Dédouanement des marchandises sous transit douanier

Le système DELTA T concerne le transit douanier. Il permet de faire circuler des marchandises sous douane au sein de l’UE ou vers des pays tiers sans acquitter immédiatement les droits de douane.

DELTA X : Dédouanement pour le fret express et postal

DELTA X est destiné aux opérateurs de fret express et aux transporteurs gérant des flux postaux internationaux. Il s’agit d’une procédure dématérialisée accessible via EDI, adaptée aux envoie rapides et massifs.

DELTA IE : Le futur du dédouanement

DELTA IE est le nouveau système qui remplace progressivement DELTA G et DELTA X. Basé sur des messages structurés, il vise à harmoniser totalement le dédouanement avec les standards européens du CDU.

DELTA I constitue le volet « Import » de DELTA IE. Ce nouveau téléservice permet de gérer les déclarations en douane à l’importation en s’appuyant sur des échanges de messages structurés. Il offre un suivi dématérialisé complet des opérations de dédouanement import, tout en garantissant une conformité optimale avec le CDU.

DELTA H7 : Dédouanement simplifié pour le e-commerce

DELTA H7 est spécifiquement conçu pour la gestion rapide et simplifiée des colis de faible valeur (< 150€) liés au e-commerce international. Il permet de réduire les délais de traitement et d’assurer la conformité fiscale.