DELTA T 

Qu’est-ce que DELTA T ?

DELTA-T est un service en ligne de la douane pour gérer les déclarations de transit.

Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu’à la notification d’arrivée. Elles sont valables dans les pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit Commun, en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU).

DELTA T en 3 questions

1. Qui est concerné ?
   Les déclarants en Transit, les commissionnaires en douane, les prestataires de connexions et les opérateurs indépendants.
2. Pourquoi effectuer cette procédure ?
   Pour faire transiter de la marchandise dans les pays signataires de la Convention de Transit Commun en suspension des droits et taxes douanières.
3. Quand réaliser la procédure DELTA-T ?
   Dès qu’une déclaration de transit est à passer.

Comment obtenir une Convention DELTA-T ?

Pour accéder au service en ligne DELTA-T, l’opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès DELTA-T.

Pour effectuer la demande auprès de la douane, l’entreprise doit tout d’abord disposer d’un numéro EORI. Elle devra ensuite contacter sont bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention. Il est à noter que l’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements.

Quels pays font partie de la Convention de Transit Commun ?

• Les 27 pays de l’Union Européenne,
• Et également Islande, Macédoine du Nord, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine.

Quelles évolutions ont été faites entre NSTI et DELTA T ?

La procédure NSTI a définitivement basculé vers DELTA-T en début d’année 2022 en apportant de nouvelles fonctionnalités :

• La déclaration anticipée de transit (maximum 30 jours avant le départ effectif),
• La déclaration de transit couvre un ou plusieurs colis s’ils sont acheminés ensemble sur un moyen de transport unique.
• Une mise à niveau réglementaire et technique en vue de NCTS phase 5,
• La possibilité de notifier 24h/24, 7j/7 chez un destinataire agréé,
• La possibilité de demander la rectification de la déclaration ou son invalidation de façon dématérialisée.

Quels sont les nouveaux messages DELTA-T au départ ?

En émission vers DELTA-T :

• Validation d’une déclaration anticipée (IEF15).
• Demande de rectification d’une déclaration (IE013) avant la main levée.
• Demande d’invalidation d’une déclaration (IE014) avant et après la main levée.

En réception de DELTA-T :

• Acceptation d’une demande de rectification d’une déclaration (IE004).
• Refus d’une demande de rectification d’une déclaration (IE005).
• Garantie invalide (IE055).

Quels sont les nouveaux messages DELTA T à destination ?

En émission vers DELTA-T :

• Remarques au déchargement (IE044).

En réception de DELTA-T :

• Notification de la libération des marchandises (IE25).
• Autorisation de déchargement (IE043).
• Notification de rejet des remarques au déchargement (IE058).

Quelles sont les dernières évolutions de DELTA T ? (Phase 5)

La nouvelle version DELTA T phase 5 aura lieu le 25 novembre 2024 et engendrera certaines nouveautés :

• L’obligation de donner le code SH6 des marchandises en transit,
• L’enregistrement informatique des incidents survenus durant le transport des marchandises,
• La possibilité de présenter le document « DocAcc Transit » de manière numérique (sur smartphone ou tablette),
• La possibilité pour un agent à destination de libérer uniquement une partie des marchandises,
• L’utilisation d’un ensemble de données restreint (sous réserve d’une autorisation),
• La notification du destinataire par e-mail de l’arrivée des marchandises.

La prochaine évolution de DELTA T en phase 6 est quant à elle prévue pour le deuxième trimestre 2025.