DRM Douane ou Déclaration Récapitulative Mensuelle

Qu’est ce que la DRM Douane ?

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est une déclaration obligatoire à transmettre à l’administration des douanes. Elle concerne les produits soumis à accises, comme le vin, la bière, les spiritueux ou encore certains produits intermédiaires.

La DRM permet de recenser chaque mois l’ensemble des mouvements de stocks (entrées, sorties, fabrication, pertes, etc.) effectués dans un entrepôt fiscal.

Qui est concerné par la DRM ?

La DRM s’adresse à tous les opérateurs titulaires d’un entrepôt fiscal de stockage ou d’un agrément d’entrepositaire agréé, c’est-à-dire :

• Les producteurs de boissons alcoolisées (viticulteurs, brasseurs, distillateurs…),
• Les négociants,
• Les caves coopératives,
• Et plus généralement, toute entreprise détenant ou manipulant des produits soumis à accises.

A quoi sert la DRM ?

La Déclaration Récapitulative Mensuelle permet à l’administration des douanes de :

• Contrôler les volumes de produits soumis à accises détenus, fabriqués ou expédiés ;
• Calculer les droits d’accises éventuellement dus ;
• Assurer la traçabilité réglementaire des produits alcoolisés ;
• Prévenir la fraude fiscale, en garantissant une cohérence entre les stocks déclarés et les flux réels.

Comment déposer la DRM en ligne ?

La Déclaration Récapitulative Mensuelle doit être déposée obligatoirement par voie dématérialisée, via le service CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), accessible sur le portail de la Douane française.

Pour y accéder, l’entreprise doit :

• Créer un compte utilisateur sur le portail de la douane,
• Signer une convention d’adhésion au service CIEL,
• Se connecter chaque mois pour saisir ou importer les données de sa déclaration.

Des logiciels spécialisés comme Akanea DOUANE permettent d’automatiser cette saisie et de générer les fichiers conformes.

Quelle est la date limite pour déposer une DRM ?

La DRM doit être transmise au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence.

Si le 10 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Quelles informations doivent figurer dans la DRM ?

• Les stocks de début et de fin de mois,
• Les entrées de marchandises (récoltes, achats, transferts…),
• Les sorties (ventes, destructions, pertes, autoconsommation…),
• Les mouvements entre sites ou entrepôts,
• Les informations fiscales nécessaires au calcul des droits d’accise.

Chaque type de boisson est déclaré selon une codification précise, propre à la réglementation douanière.