Douane GAMMA (Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises)

Qu’est ce que la procédure Douane GAMMA ?

Mise en place dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) la procédure Douane GAMMA permet la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises soumises à accises (alcools et boissons alcoolisées, tabac manufacturé et produits énergétiques).

Une refonte de la procédure Douane GAMMA

A compter du 13 février 2023, l’EMCS permettra la dématérialisation du Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. Pour prendre en charge ce changement important la procédure Douane GAMMA doit faire l’objet d’une refonte technique importante.

Les éditeurs de logiciel tels qu’AKANEA sont informés sur le sujet pour adapter leurs logiciels aux nouvelles spécificités de la procédure notamment pour DTI, DTI+ et EDI.

Comment accès au service en ligne ?

Pour adhérer au service en ligne de Douane GAMMA afin d’établir et valider les DAE ou DSA, il faut :

• Posséder le statut d’entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré avec un numéro d’accises
• Avoir un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr
• Compléter un formulaire d’adhésion avec le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à Douane GAMMA au nom de la société.  Ainsi que les droits de cet ou ces utilisateurs et le transmettre au service des douanes de rattachement. Une fois notifié de l’enregistrement de l’inscription pour le service des douanes il est possible d’utiliser Douane GAMMA