Douane GAMMA (Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises)
Qu’est ce que la procédure Douane GAMMA ?
Mise en place dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) la procédure Douane GAMMA permet la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises soumises à accises (alcools et boissons alcoolisées, tabac manufacturé et produits énergétiques).
Une refonte avec GAMMA2 : ce qui change
Depuis juin 2025, GAMMA2 remplace GAMMA pour répondre aux évolutions réglementaires européennes du système EMCS.
Les principales nouveautés sont :
- La dématérialisation du DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés,
- L’extension des flux EMCS : les mouvements intra-UE en droits acquittés sont suivis de manière électronique, au même titre que les mouvements en suspension,
- L’harmonisation des processus entre Etats membres pour renforcer la traçabilité et la lutte contre la fraude,
- L’ajout de données complémentaires dans les messages échangés (DAE / DSA), notamment en EDI.
Comment accéder au service en ligne GAMMA2 ?
Pour adhérer au service en ligne de Douane GAMMA2 afin d’établir et valider les DAE ou DSA, il faut :
- Posséder le statut d’entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré avec un numéro d’accises.
- Avoir un compte utilisateur sur le site douane.gouv.fr.
- Compléter un formulaire d’adhésion avec le ou les comptes utilisateurs autorisés à accéder à Douane GAMMA2 au nom de la société. Ainsi que les droits de cet ou ces utilisateurs et le transmettre au service des douanes de rattachement. Une fois notifié de l’enregistrement de l’inscription pour le service des douanes il est possible d’utiliser Douane GAMMA2.
Déclarer vos marchandises soumises à accises avec le logiciel Akanea DOUANE
Avec Akanea DOUANE GAMMA, établissez et transmettez vos déclarations en toute conformité, gérez efficacement l’ensemble de vos mouvements intracommunautaires, assurez la traçabilité de vos marchandises et anticipez les évolutions réglementaires grâce à des mises à jour régulière, en ligne direct avec les autorités douanières.
Que vous soyez une PME ou un grand groupe opérant dans les secteurs du vin, des spiritueux, des hydrocarbures ou du tabac, Akanea DOUANE GAMMA vous permet de déclarer, suivre et sécuriser vos flux.
