ICS

Qu’est-ce que l’ICS Douane ?

L’ICS (Import Control System, en français : Système de Contrôle des Importations) est une déclaration douanière obligatoire et préconisée par l’Organisation Mondiale des Douanes pour sécuriser les flux du commerce international à l’importation entre pays membres de l’Union Européenne (UE) et non membre de l’UE.

L’ICS exige :

• la transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur,
• le recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers,
• la réalisation de contrôles de sécurité dans le pays d’origine.

L’Import Control System impose aux opérateurs de télétransmettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) portant sur l’ensemble des marchandises non communautaires importées au sein de l’UE, et ce dès le premier point d’entrée sur le territoire de l’Union.

Depuis la mise en application du BREXIT, les marchandises importées du Royaume-Uni vers l’UE sont également soumises à l’ICS.

Quel est le dispositif actuel de l’ICS ?

Le système ICS crée des obligations à la fois communautaires et nationales :

Les obligations communautaires

Le transporteur ou son représentant fournit une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS) aux autorités douanières du premier point d’entrée en UE avant l’arrivée ou le chargement du moyen de transport. Cette ENS fait l’objet d’une analyse de risque à des fins de sûreté et sécurité pouvant entrainer l’interdiction de charger le navire dans le pays tiers pour les conteneurs de longue distance, ou l’exécution de contrôles douaniers.

Le transporteur ou son représentant envoie ensuite une notification d’arrivée du moyen de transport à la douane, afin de signaler sa présence au premier pays d’entrée de l’UE.

Les obligations nationales

Dans le cadre de l’ICS, présenter en douane ses marchandises se matérialise en France par une notification de déchargement émise par le transporteur (ou son représentant), pour informer des contrôles douaniers prescrits.

Comment s’applique la procédure ICS ?

La procédure ICS s’applique en 2 temps :

1. Avant l’arrivée du moyen de transport au premier point de la Communauté Européenne :
   L’opérateur télé transmet dans AS la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour l’ensemble des marchandises non communautaires transportées, au système douanier de l’État membre du premier point d’arrivée. Ce dernier lui donne des numéros d’enregistrement communautaire (MRN) pour chaque ENS et effectue l’analyse de risque sureté communautaire,
2. A l’arrivée du moyen de transport au premier bureau d’entrée :
   L’opérateur transmet aux autorités douanières via Delta P une notification d’arrivée du moyen de transport avec les numéros de référence des déclarations sommaires d’entrée déposées pour l’ensemble des marchandises.