NDP – Nomenclature de Dédouanement des Produits
Qu’est-ce que la NDP ?
La NDP (Nomenclature de Dédouanement des Produits) est le système français de désignation et de codification des marchandises, utilisé dans le cadre des déclarations en douane à l’importation et à l’exportation.
La NDP repose sur le code TARIC à 10 chiffres, auquel elle associe des données complémentaires spécifiques à la France : taxes nationales, formalités techniques, politiques agricoles, …
À savoir : contrairement au A quoi sert la NDP ?
Les principales utilités de la NDP :
- Déterminer le classement tarifaire applicable en France,
- Identifier les droits de douane, TVA, droits d’accises et autres taxes intérieures,
- Appliquer les mesures réglementaires nationales (normes techniques, sanitaires, environnementales),
- Vérifier les restrictions françaises,
- Garantir la bonne application de la PAC (Politique Agricole Commune).
La NDP permet donc de traduire la nomenclature européenne dans le contexte réglementaire français, pour une conformité complète de vos déclarations.
Comment s’inscrit la NDP dans la nomenclature douanière ?
| Niveaux de codification | Nombre de chiffres | Portée |
|---|---|---|
| Code SH | 6 chiffres | Monde (OMD) |
| Nomenclature combinée | 8 chiffres | Union Européenne |
| TARIC | 10 chiffres | UE + mesures commerciales |
| NDP | 10 chiffres | TARIC + spécificité France |
Quelles réglementations s’appliquent pour classer avec la NDP ?
La NDP repose sur les bases suivantes :
- Les Règles générales interprétatives du Tarif douanier commun,
- Les libellés de positions et sous-positions du SH, NC et TARIC,
- Les Notes Explicatives du SH (NESH) – publiées par l’OMD,
- Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) – publiées par l’UE,
- Les Notes nationales françaises (par la DGDDI) accessibles via RITA.
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