RITA – Tarif douanier communautaire et national
Qu’est-ce que RITA ?
Le RITA, ou Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé, est un outil central de la réglementation douanière française. Véritable base de données de référence des douanes, RITA recense et met à jour l’ensemble des règles applicables à une marchandise selon son origine, sa destination, sa nature et la période concernée.
Ce catalogue douanier automatisé facilite la classification tarifaire des produits et permet aux professionnels du commerce international, aux déclarants en douane et aux entreprises importatrices/exportatrices d’accéder rapidement aux informations officielles nécessaires à la détermination du code douanier et du droit de douane applicable.
Quelle est la différence entre le RITA et le TARIC ?
Bien que RITA et le TARIC soient deux outils de référence en matière de réglementation douanière, ils n’ont pas la même portée ni le même périmètre d’application.
Le TARIC (Tarif Intégré des Communautés européennes) est le référentiel tarifaire de l’Union européenne. Il rassemble l’ensemble des mesures tarifaires et réglementaires applicables à l’importation et à l’exportation de marchandises au sein du marché européen.
Le RITA, quant à lui, est un référentiel national français. Il reprend les informations du TARIC mais les complète avec des dispositions spécifiques à la France.
Quelles sont les informations contenues dans RITA ?
Les principales informations de l’encyclopédie RITA sont :
- La nomenclature douanière de chaque produit,
- Les droits de douane et les taxes applicables en fonction de la nature des produits et de leur destination ou origine,
- Des informations complémentaires telles que les règles d’origine, les mesures de restriction et de surveillance ou encore les interdictions.
Comment utiliser RITA ?
- Connectez-vous au site en ligne,
- Si besoin, déterminez la nomenclature de votre marchandise en la décrivant précisément,
- Si besoin, recherchez les réglementations qui lui sont applicables (selon la date, la nomenclature, l’origine, le territoire d’application, le régime douanier).
Interface RITA – www.douane.gouv.fr/
Quels sont les avantages de RITA ?
- L’harmonisation des classifications douanières.
- La facilitation des échanges internationaux.
- La réduction des risques d’erreurs et de litiges.
- La garantie de conformité.
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