RITA – Tarif douanier communautaire et national

Qu’est-ce que RITA ?

RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) est un catalogue de réglementations douanière. Cette encyclopédie répertorie l’ensemble des réglementations applicables à une marchandise, à une période donnée, pour une origine ou une destination définie.

Quelles sont les informations contenues dans RITA ?

Les principales informations de l’encyclopédie RITA sont :

• La nomenclature douanière de chaque produit,
• Les droits de douane et les taxes applicables en fonction de la nature des produits et de leur destination ou origine,
• Des informations complémentaires telles que les règles d’origine, les mesures de restriction et de surveillance ou encore les interdictions.

Comment utiliser RITA ?

1. Connectez-vous au site en ligne,
2. Si besoin, déterminez la nomenclature de votre marchandise en la décrivant précisément,
3. Si besoin, recherchez les réglementations qui lui sont applicables (selon la date, la nomenclature, l’origine, le territoire d’application, le régime douanier).

Interface RITA – www.douane.gouv.fr/

Quels sont les avantages de RITA ?

• L’harmonisation des classifications douanières.
• La facilitation des échanges internationaux.
• La réduction des risques d’erreurs et de litiges.
• La garantie de conformité.