Code TARIC
Qu’est ce que le code TARIC ?
Le code TARIC (Tarif Intégré de l’Union Européenne) est un code douanier à 10 chiffres utilisé dans l’Union européenne.
Le TARIC constitue la version la plus détaillée du classement tarifaire en intégrant :
- Les 6 premiers chiffres du HS Code (Système Harmonisé),
- Les 7e et 8e chiffres de la Nomenclature Combinée (NC),
- Les 9e et 10e chiffres propres au TARIC, pour refléter les mesures spécifiques de politique commerciale européenne.
Le TARIC Douane permet ainsi de combiner l’origine mondiale des nomenclatures douanières avec les exigences réglementaires propres à l’Union européenne.
À quoi sert le code TARIC en Douane ?
Le code TARIC est obligatoire pour toutes les déclarations douanières dans l’UE.
Il permet de :
- Définir les droits de douane applicables,
- Déterminer les suspensions tarifaires, contingents ou exonérations,
- Appliquer les licences, normes, restrictions ou autres mesures réglementaires,
- Gérer les codes additionnels (règlement sanitaires, agricole, fiscal, …),
- Garantir une harmonisation des règles dans toute l’UE.
Quelle est la structure du TARIC Douane ?
| Niveaux de codification | Description |
|---|---|
| 6 premiers chiffres | Code SH – base mondiale |
| Chiffres 7 et 8 | Nomenclature Combinée (NC) – UE |
| Chiffres 9 et 10 | TARIC – mesures européennes spécifiques |
Exemple de Code TARIC DOUANE à 10 chiffres avec des tomates cerises
Pourquoi le code TARIC est-il crucial pour les entreprises ?
Une erreur sur le code TARIC douane peut entraîner :
- Des sanctions financières,
- Des retards de dédouanement ou de livraison,
- Des litiges douaniers,
- Des confiscations de marchandises en cas d’infraction majeure.
Le TARIC est donc un élément clé de la conformité réglementaire !
Comment trouver le code TARIC d’un produit ?
Voici quelques bonnes pratiques pour trouver son code TARIC :
- Analyser finement le produit (fonction, matière, usage, …),
- Consulter le TARIC en ligne via la base de la Commission Européenne,
- Utiliser le service en ligne de la douane française de l’encyclopédie RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé)
- Contacter votre autorité douanière locale, ou un consultant spécialisé en cas de doute.
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