Tarif douanier
Qu’est-ce que le tarif douanier ?
Le tarif douanier est la base de données (ou document) qui désigne l’ensemble des règles, codes et taux appliqués aux marchandises importées ou exportées dans un pays ou une union douanière, comme l’Union Européenne (UE).
Il regroupe :
- La nomenclature douanière (codes SH, NC, TARIC),
- Les droits de douane à payer,
- Les taxes et contributions associées (TVA, accises, …),
- Les réglementations commerciales applicables à chaque produit,
- Les éventuelles suspensions, quotas ou préférences tarifaires.
A noter : on parle aussi de tarification douanière pour désigner ce mécanisme global qui détermine combien vous payez et sous quelles conditions vous importez ou exportez une marchandise.A quoi sert le tarif en douane ?
Le tarif douanier permet de :
- Calculer les droits et taxes dus,
- Appliquer les mesures réglementaires,
- Contrôler les prohibitions ou restrictions,
- Produire des statistiques de commerce extérieur harmonisées,
- Evaluer l’éligibilité à des régimes préférentiels dans le cadre d’accords commerciaux.
Où le consulter ?
- Sur le TARIC : pour l’ensemble des mesures européennes,
- Sur RITA : pour le tarif douanier national,
- Sur le Journal officiel de l’Union Européenne.
Comment fonctionnent les tarifs douaniers ?
Les droits de douane sont généralement calculés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises. Cette valeur prend en compte :
- Le prix facturé,
- Les frais de transport jusqu’à la frontière d’entrée,
- Les assurances éventuelles.
Le tarif applicable dépend du code douanier attribué à la marchandise. Ce code détermine les droits de douane mais aussi les conditions d’entrée ou de sortie du territoire.
Des accords de libre-échange peuvent offrir des taux réduits ou nuls, à condition de respecter les règles d’origine préférentielle.
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