RITA – Tarif douanier communautaire et national
Qu’est-ce que RITA ?
RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) est un catalogue de réglementations douanière. Cette encyclopédie répertorie l’ensemble des réglementations applicables à une marchandise, à une période donnée, pour une origine ou une destination définie.
Quelles sont les informations contenues dans RITA ?
Les principales informations de l’encyclopédie RITA sont :
- La nomenclature douanière de chaque produit,
- Les droits de douane et les taxes applicables en fonction de la nature des produits et de leur destination ou origine,
- Des informations complémentaires telles que les règles d’origine, les mesures de restriction et de surveillance ou encore les interdictions.
Comment utiliser RITA ?
- Connectez-vous au site en ligne,
- Si besoin, déterminez la nomenclature de votre marchandise en la décrivant précisément,
- Si besoin, recherchez les réglementations qui lui sont applicables (selon la date, la nomenclature, l’origine, le territoire d’application, le régime douanier).
Interface RITA – www.douane.gouv.fr/
Quels sont les avantages de RITA ?
- L’harmonisation des classifications douanières.
- La facilitation des échanges internationaux.
- La réduction des risques d’erreurs et de litiges.
- La garantie de conformité.
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La recherche des codes douaniers se faire de manière intelligente, et vous pouvez gérer facilement l’ensemble des régimes douaniers existants.
