Code douane / nomenclature douanière
Qu’est-ce que la nomenclature douanière ?
La nomenclature douanière est le système de classification des marchandises utilisé dans le commerce international. Elle permet de structurer tous les produits échangés en les regroupant par chapitre, position et sous-position, en fonction de leur nature, composition ou usage.
Elle repose sur plusieurs référentiels imbriqués, chacun correspondant à un niveau de précision et à un périmètre géographique :
Les codes SH (Système Harmonisé), également appelé HS Code à l’international
Le HS code est un code à 6 chiffres utilisé internationalement pour classer les marchandises. Il sert à harmoniser les échanges et ainsi à faciliter le commerce international.
Le code SH (ou HS code en anglais) est élaboré par l’Organisation Mondiale et Douanes (OMD).
La Nomenclature Combinée (NC)
La nomenclature combinée est la version Europe à 8 chiffres du code SH.
Les 6 chiffres du SH sont complétés de 2 chiffres supplémentaires, propres à l’UE, pour renforcer les différences produits nécessaires à des fins statistiques et tarifaires.
Le code TARIC
Le code TARIC (TARif Intégré des Communautés européennes) va jusqu’à 10 chiffres pour intégrer les mesures de politique commerciale européennes (suspensions, quotas, licences, antidumping, …).
Le code NDP (Nomenclature de Dédouanement des Produits)
Le code NDP est la version française du tarif douanier, utilisée pour les déclarations réalisées en France. Il reprend les 10 chiffres du TARIC, auxquels peuvent s’ajouter des éléments complémentaires propres à la réglementation nationale (taxes intérieures, exigences PAC, normes techniques françaises…).
Qu’est-ce qu’un code douanier ?
Le code douanier est une suite de chiffres utilisée pour identifier précisément une marchandise dans le tarif douanier. Il est essentiel pour toute opération d’import ou d’export, car il détermine par exemple :
- Le montant des droits de douane et de la TVA,
- Les mesures de politique commerciale (quotas, interdictions, licences, …),
- Les obligations réglementaires (normes sanitaires, techniques ou environnementales).
Il constitue la pierre angulaire de toutes les formalités douanières.
En résumé : la nomenclature douanière donne la structure, et le code douanier en est l’outil d’identification précis.Comment sont structurés la nomenclature douanière et les codes douaniers ?
Le code douane est composé de 6 à 11 chiffres, selon les niveaux de précision :
- 6 chiffres : Système Harmonisé (SH)
- 8 chiffres : Nomenclature combinée (NC),
- 10 chiffres ou plus : code TARIC pour l’Union Européenne.
Exemple : la nomenclature douanière d’un sac à main :
| Niveau | Classification | Exemple appliqué |
|---|---|---|
| Section | Section VIII | peaux, cuirs |
| Chapitre | Chapitre 42 | articles de maroquinerie |
| Position | 4202 | sacs à main, malles, serviettes, etc… |
| Sous-position | 4202 21 | sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée |
| Code TARIC complet | 4202 21 00 10 | sacs à main faits main |
Cette structure progressive permet d’identifier précisément un produit et d’appliquer les mesures douanières appropriées.
A quoi servent le code douanier et la nomenclature douane ?
- Calculer les droits et taxes applicables,
- Appliquer les réglementations sectorielles,
- Déterminer les régimes douaniers et les suspensions tarifaires,
- Bénéficier d’accords commerciaux préférentiels,
- Alimenter les statistiques du commerce extérieur.
Où peut-on trouver les codes douaniers ?
Les codes douaniers sont accessibles via :
- Le site TARIC (Commission Européenne),
- La base encyclopédique RITA (douane française),
- Des outils d’assistance au classement.
Comment trouver le bon code douane : les bonnes pratiques à connaître
- Analyser précisément le produit et se poser les bonnes questions : de quoi est-il fait ? Quelle est sa fonction principale ? Est-il brut ou transformé ? Est-il destiné à la vente, à un usage professionnel ?
- S’appuyer sur les notices explicatives du SH qui détaillent la portée de chaque HS Code, les inclusions et exclusions, des exemples, …
- Vérifier les règles de classement spécifiques (produits composés de plusieurs matières, présentés en kit ou coffret, …).
- En cas de doute, demander une RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant qui vous garantit un code valable 3 ans dans toute l’UE.
- Automatiser la recherche avec un logiciel de gestion douanière, comme Akanea DOUANE !
Quels sont les risques en cas d’erreur sur un code douanier ?
- Paiement incorrect des droits et taxes (surcoût ou redressement),
- Blocage ou retard des marchandises à la douane,
- Sanctions financières,
- Perte d’avantages tarifaires,
- Mauvaises statistiques douanières,
- Remise en cause de vos fiabilité douanière (si statut OEA ou audits).
Classez vos marchandises avec le logiciel Akanea DOUANE
L’identification d’un produit via son code douanier et sa nomenclature douanière est une étape clé pour assurer la conformité de vos déclarations en douane, à l’import comme à l’export.
Evitez les erreurs avec Akanea DOUANE et son module « Classification Intelligente », qui permet la recherche intelligente et automatisée de vos codes douaniers.
