Nomenclature combinée
Qu’est ce que la Nomenclature combinée ?
La Nomenclature Combinée (NC) est la nomenclature douanière à 8 chiffres propre à l’Union Européenne. Elle est basée sur le Système Harmonisé (Code SH à 6 chiffres), avec deux chiffres supplémentaires créés pour les besoins statistiques et tarifaires de l’UE.
A quoi sert la nomenclature combinée ?
- Fixer les droits de douane communs à l’importation,
- Produire des statistiques détaillées sur les flux commerciaux,
- D’assurer une cohérence réglementaire entre tous les Etats membres.
Comment est-elle structurée ?
La nomenclature combinée est composée de 8 chiffres :
- Les 6 premiers chiffres représentent le chapitre, la position et la sous-position au sein du système harmonisé.
- Les 2 chiffres supplémentaires ajoutent la sous-position de la nomenclature combinée.
Exemple de nomenclature combinée pour un sac à main :
| Code numérique | Structure méthodique |
|---|---|
| 42 | Chapitre – Système harmonisé |
| 42 02 | Position – Système Harmonisé |
| 42 02 21 | Sous-position – Système Harmonisé |
| 420221 00 | Nomenclature Combinée UE |
Comment trouver la nomenclature combinée d’un produit ?
- Sur la plateforme dédié au TARIC sur le site de la commission européenne (consultation libre et gratuite),
- Dans le Journal officiel de l’UE,
- Intégrée dans les outils de gestion douanière (ERP, logiciels spécialisés).
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