Perfectionnement Actif

Qu’est-ce que le perfectionnement actif en douane ? 

Le régime particulier du perfectionnement actif permet à une entreprise d’importer temporairement des marchandises tierces, en suspension de droits et taxes et des mesures de politique commerciale, et de les transformer avant de réexporter les produits finis obtenus.

Si une entreprise a besoin de marchandises communautaires pour réaliser son produit, elle peut être livrée en exonération de T.V.A, puisque le produit fini a vocation à être réexporté.

Par ailleurs, le principe de la « compensation à l’équivalent » permet d’utiliser, dans le processus de fabrication, à la place de la marchandise importée, une marchandise de statut communautaire équivalente.

Quels sont les avantages du perfectionnement actif ?

Le perfectionnement actif permet aux entreprises industrielles, commerciales ou logistiques de :

• Importer des matières premières ou composants sans régler de droits de douane à l’entrée,
• Éviter le paiement de TVA et autres taxes lors de l’importation temporaire,
• Réduire leurs coûts de production pour les marchandises destinées à l’export,
• Améliorer leur compétitivité au niveau mondial,
• Simplifier les flux logistiques.

Comment fonctionne le perfectionnement actif ?

1. Importation temporaire des marchandises non UE sous le régime du perfectionnement actif, sans perception de droits.
2. Transformation ou réparation sur le territoire douanier de l’UE.
3. Réexportation des produits compensateurs (marchandises obtenues après transformation),
4. Selon le cas, les droits de douane sont annulés (si réexportation), ou calculés au moment de la mise en libre pratique (si vente au sein de l’UE).

Quelles sont les conditions pour le perfectionnement actif ?

L’entreprise doit :

• Être établie dans l’Union Européenne,
• Justifier d’un besoin économique réel (par exemple : absence de fournisseur dans l’UE, rentabilité accrue, etc…),
• Garantir une traçabilité rigoureuse des flux importés et transformés,
• Tenir une comptabilité matières permettant le suivi des entrées et sorties,
• Respecter les délais de réexportation ou de mise en libre pratique fixés dans l’autorisation.

Comment les droits de douane sont-ils calculés pur les marchandises sous perfectionnement actif ?

Deux situations sont possibles :

1. Si les produits transformés sont réexportés hors UE : les droits et taxes d’importation initialement suspendus sont définitivement exonérés.
2. Si les produits sont finalement vendus dans l’UE (= mise en libre pratique) :
   • Soit les droits sont calculés sur la valeur des marchandises importées initialement,
   • Soit sur la valeur des produits transformés (si cela est plus favorable ou imposé par des règles spécifiques).

Quelle différence entre le perfectionnement actif et le perfectionnement passif ?

Sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises sont importées pour être transformées dans l’UE, puis réexportées.

Dans le cas du perfectionnement passif, les marchandises déjà en libre pratique dans l’UE sont exportées temporairement pour transformation hors UE, puis réimportées avec un allègement de droits sur la valeur ajoutée.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de perfectionnement actif ?

L’autorisation est généralement valable 3 ans, mais des durées plus courtes ou plus longues peuvent être accordées selon la nature des opérations.

Chaque opération d’importation sous perfectionnement actif doit ensuite respecter un délai de réexportation ou de régularisation (souvent 6 à 12 mois).