Perfectionnement Passif

Qu’est-ce que le perfectionnement passif en douane ?

Le régime particulier du perfectionnement passif permet à une entreprise d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer, transformer ou réparer dans un pays-tiers, puis de réimporter les produits compensateurs, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Ce régime permet de vous implanter sur les marchés des pays concernés, tout en favorisant l’utilisation de matières premières ou de produits semi-finis communautaires.

Le perfectionnement passif « réparation » permet de renvoyer hors de l’Union européenne des matériels en vue de leur réparation ou mise au point, ou d’un remplacement par un échange standard.

Ce régime est assoupli par une forme de « compensation à l’équivalent», permettant une mise en œuvre de marchandises tierces, en lieu et place des marchandises exportées.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du perfectionnement passif ?

Pour accéder à ce régime douanier, une entreprise doit :

• Être établie dans l’UE,
• Faire la demande préalable d’autorisation auprès de la douane via le portail TP-CDS (ou SOPRANO selon le cas),
• Fournir des informations précises sur la nature des marchandises, le type d’opérations envisagées, les prestataires tiers et les flux logistiques,
• Tenir une traçabilité rigoureuse des flux sortants et réimportés,
• Respecter les délais d’apurement indiqués dans l’autorisation.

Quelles sont les démarches pour obtenir une autorisation de perfectionnement passif ?

Pour obtenir une autorisation, les entreprises soumettent une demande à la Douane via le service en ligne TP-CDS. Elle doit inclure les détails sur les marchandises, le processus de transformation, et les raisons pour lesquelles le régime de perfectionnement passif est nécessaire.

Comment fonctionne le perfectionnement passif ?

1. L’entreprise exporte temporairement des marchandises communautaires hors de l’Union Européenne pour transformation, assemblage, réparation ou traitement.
2. Ces opérations sont réalisées par un sous-traitant ou un prestataire situé dans un pays tiers.
3. Les produits transformés ou réparés (autrement appelés « produits compensateurs ») sont ensuite réimportés au sein de l’UE.
4. A la réimportation, les droits de douane ne s’appliquent que sur la valeur ajoutée (travail effectué à l’étranger), et non sur la valeur totale des marchandises.

Quelle est la durée de validité d’une autorisation de perfectionnement passif ?

L’autorisation est valable jusqu’à 5 ans, avec une durée ajustable en fonction des besoins spécifiques exprimés par l’entreprise.

Chaque opération bénéficie d’un délai d’apurement (souvent quelques mois) qui peut être prolongé sur demande. En cas de dépassement non justifié, l’exonération des droits peut être perdue.

Quels sont les avantages du perfectionnement passif ?

• Exonération des droits de douane : lors de la réimportation des marchandises transformées, les droits de douane ne sont payés que sur la valeur ajoutée à l’étranger.
• Optimisation des coûts de production : les entreprises profitent de coûts de main d’œuvre plus bas dans d’autres pays.
• Amélioration de la compétitivité : en réduisant les coûts de production et en bénéficiant d’exonérations de droits de douane, les entreprises offrent des produits à des prix plus bas sur le marché.
• Facilitation des réparations et entretiens : l’exportation temporaire autorisée pour des opérations de réparation est bénéfique pour les équipements nécessitant des interventions spécifiques.

Quelle est la différence entre perfectionnement passif et perfectionnement actif ?

• Le perfectionnement passif concerne des marchandises originaires de l’UE exportées temporairement pour traitement hors UE.
• Le perfectionnement actif concerne des marchandises non UE importées temporairement pour être transformées ans l’UE avant réexportation.