Procédure douane / procédure douanière
Que sont les procédures douanières ?
Les procédures Douanières sont l’ensemble des procédures mises en place par l’Administration des douanes dont le but est de faciliter et sécuriser les flux de marchandises en France et à l’international.
Ces procédures douanières se traduisent par la mise en place et la génération de déclarations en douane ou de documents d’accompagnement (DAU, ATR, Eur-MED, DV1, DAE, DSA…), pour permettre le dédouanement et la circulation des marchandises.
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