Procédure douanière

Qu’est-ce qu’une procédure douanière ?

Les procédures douanières désignent l’ensemble des règles, formalités et traitements appliqués par les autorités douanières pour contrôler, autoriser et suivre les flux de marchandises à l’entrée ou à la sortie d’un territoire douanier.

Elles encadrent juridiquement les opérations d’importation, d’exportation, de transit, de transformation ou de stockage sous douane.

Chaque marchandise entrant ou sortant de l’Union Européenne doit être placée sous une procédure douanière spécifique, définie dans le Code des Douanes de l’Union (CDU).

A quoi servent les procédures douanières ?

• Garantir la conformité des échanges internationaux avec les réglementations en vigueur,
• Assurer la perception correcte des droits et taxes à l’import comme à l’export,
• Contrôler la sécurité et la traçabilité des marchandises,
• Faciliter les opérations logistiques grâce à des régimes douaniers adaptés aux besoins des entreprises (entrepôt douanier, transit, perfectionnement actif, perfectionnement passif, admission temporaire, etc).
• Assurer la fluidité des flux commerciaux tout en maîtrisant les risques.

Quels sont les types de procédures douanières ?

• La mise en libre pratique (ou importation) : elle permet l’importation définitive de marchandises non UE dans l’UE, avec paiement des droits, TVA et respect des normes applicables.
• L’exportation : c’est la sortie définitive de marchandises de l’UE vers un pays tiers. Elle permet d’appliquer des exonérations de TVA à l’export et d’émettre des documents justificatifs.
• Le transit : il permet de transporter des marchandises sous douane sans payer immédiatement les droits, d’un point A à un point B dans l’UE ou entre pays tiers.
• La réexportation et réimportation :
  • La réexportation est la sortie de marchandises importées temporairement,
  • La réimportation signifie le retour de marchandises précédemment exportées, sous certaines conditions (souvent partiellement exonérées de droits).

Quels sont les documents liés aux procédures douanières ?

Chaque procédure s’accompagne de documents réglementaires nécessaires à l’acheminement et au contrôle des produits.

• Le DAU (Document Administratif Unique) : utilisé pour déclarer à l’import ou à l’export.
• Le DAE (Document d’accompagnement électronique) : utilisé pour les produits soumis à accises,
• DV1 : déclaration de valeur,
• DSA : document simplifié d’accompagnement,
• ATR, EUR1, EUR-MED : certificats d’origine ou de circulation selon les accords commerciaux.

Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Toutes les entreprises souhaitant réaliser des échanges à l’international doivent :

• Être enregistrées auprès de la douane (EORI, autorisation spécifiques, …),
• Maîtriser les procédures applicables à ses marchandises,
• Tenir une comptabilité matières claire et conforme,
• Transmettre ses déclarations via les services douaniers électroniques : DELTA, ICS2, SOPRANO, GAMMA2, …).