T2 ou Régime de Transit Communautaire Interne

Qu’est-ce que le T2 Douane ?

Le Régime de Transit Communautaire Interne – T2 – s’applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d’un point à un autre du territoire douanier de l’Union Européenne avec emprunt du territoire d’un ou de plusieurs pays de l’AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun.

Le T2 douane est émis par les autorités douanières et permet le transport de marchandises à travers plusieurs pays de l’Union européenne sans avoir à payer les droits de douane et les taxes à chaque frontière.  Il s’agit d’un document de contrôle qui atteste que les marchandises sont en transit et qu’elles sont destinées à être dédouanées dans un pays spécifique à la fin du trajet.

Lorsque les marchandises arrivent à destination, le T2 douane est présenté aux autorités douanières locales qui procèdent alors au dédouanement des marchandises et au paiement des droits de douane et des taxes applicables.

Les procédures douanières varient d’un pays à l’autre. Il est donc recommandé de consulter les autorités douanières compétentes ou de faire appel à un professionnel du domaine pour obtenir des informations spécifiques selon la situation.

Quels sont les avantages du régime douanier T2 ?

• Suspension des droits de douane et taxes pendant le transport à travers le territoire douanier de l’UE.
• Simplification des procédures douanières grâce à la possibilité d’effectuer les formalités de dédouanement au point de destination, plutôt qu’au point d’entrée.
• Optimisation des flux logistiques avec un passage des frontières sans interruption.
• Meilleure maîtrise de la trésorerie grâce au report du paiement des droits de douane et des taxes.
• Facilitation des échanges intra-communautaire.

Quelles sont les marchandises éligibles au régime T2 ?

Le régime douanier de transit communautaire interne s’applique à l’ensemble des marchandises en libre-circulation dans l’UE, qui sont transportées via un ou plusieurs pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange).

Comment obtenir une autorisation pour le régime T2 ?

1. Déposez une demande auprès des autorités douanières du pays de départ,
2. Remplissez les informations nécessaires (détails de l’entreprise, description des marchandises, points de départ et d’arrivée, transit prévus),
3. Recevez une autorisation de transit T2 à présenter à chaque passage de frontière.
4. Avant le transport, remplissez une déclaration de transit T2 valide.