T2L & T2LF
Qu’est-ce que le document T2L ?
Le document T2L, constitue l’exemplaire n°4 du Document Administratif Unique (DAU), et le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement, atteste du caractère communautaire des marchandises dont le statut doit être établi, et qui n’ont pas circulé sous T2.
Exemple : Une marchandise qui circule entre Le Havre et Barcelone (deux pays de l’Union) perd son statut Union, qui doit à nouveau être prouvé par le T2L.
Qu’est-ce que le document T2LF ?
Le document T2LF est utilisé pour justifier du caractère communautaire dans le cadre d’un échange avec les DOM. Il est constitué par l’exemplaire n°4 du DAU, et le cas échéant les intercalaires T2LF bis ou les listes de chargement.
Exemple : Une marchandise circule entre Le Havre et la Guadeloupe.
Exemple de document T2LF
Les documents T2L et T2LF sont-ils désormais obligatoirement dématérialisés ?
Les documents T2L et T2LF sont désormais dématérialisés dans la plupart des cas, dans le cadre de la modernisation des procédures douanières européennes.
Depuis le 1er mars 2024, l’Union européenne a généralisé l’utilisation du système PoUS (Proof of Union Status), qui remplace progressivement les anciens formulaires papier T2L et T2LF.
Ce dispositif s’inscrit dans le programme UCC (Union Customs Code) visant à digitaliser entièrement les échanges douaniers.
A quoi servent les documents T2L et T2FL ?
Généralement, toutes les marchandises qui se trouvent sur le territoire douanier de l’Union Européenne (UE) sont présumées avoir le statut douanier de marchandises de l’UE, sauf s’il est établi qu’elles ne sont pas des marchandises de l’UE.
Toutefois, il existe des circonstances dans lesquelles la présomption ne s’applique pas. Dans ce cas-là, il faut apporter la preuve du statut Union grâce aux documents T2LF ou T2L qui sont donc des documents de preuve du statut de marchandises de l’Union.
Comment obtenir un T2L / T2LF ?
Depuis la dématérialisation officielle des procédures, les documents T2L et T2LF ne s’obtiennent plus sous format papier, mais via le système électronique PoUS (Proof of Union Status System) mis en place par la Commission européenne.
Voici les étapes à suivre :
- Se connecter au portail européen des douanes,
- Remplir la demande de preuve du statut communautaire (PoUs),
- Attendre la validation de la douane et l’attribution d’un numéro MRN (Movement Reference Number).
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Connecté aux systèmes européens (PoUS, DELTA, RITA), il automatise la gestion de vos opérations de transit et garantit une conformité totale avec la réglementation en vigueur.
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