Accises – Droit d’accise
Qu’est-ce que le droit d’accise ?
Les droits d’accises sont des impôts indirects sur l’utilisation ou la vente de certaines catégories de produits, comme l’alcool, le tabac et l’énergie. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les recettes des droits d’accises reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.
Les droits d’accises sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout en Union Européenne (UE). Ces règles permettent un concurrence loyale entre les entreprises, réduisent les charges administratives et facilitent les échanges les pays membres.
Les mouvements de marchandises soumises à accises sont encadrés par la procédure GAMMA en France et EMCS au niveau européen.
Quels sont les produits concernés par les droits d’accises ?
Dans l’Union Européenne, les droits d’accises s’appliquent à des produits spécifiques considérés comme sensibles ou à fort potentiel fiscal, notamment pour des raisons de santé publiques ou environnementales. Les produits concernés sont :
- Les produits alcooliques :
- Boissons spiritueuses,
- Vins,
- Bières
- Produits intermédiaires (vermouth, porto, sherry, etc, …)
- Les produits de tabac
- Les produits énergétiques :
- Produits pétroliers (essence, gazole, kérosène)
- Charbon et lignite,
- Gaz naturel,
- Electricité.
Comment sont calculés les droits d’accise en France ?
Le calcul des droits d’accise dépend du type de produit concerné. Ces taxes sont appliquées en plus de la TVA, et leur montant peut être basé sur la quantité, le volume ou la valeur du produit.
Exemples :
- Bières : par hectolitre et par degré d’alcool,
- Spiritueux : par hectolitre d’alcool pur,
- Charbon et gaz : montant spécifique par tonne ou volume
Quel est la différence entre droit de douane et droit d’accise ?
Les droits de douane et les droits d’accise sont deux taxes bien distinctes mais complémentaires : Les droits de douane s’appliquent uniquement aux marchandises importées depuis un pays hors UE, tandis que les droits d’accise concernent certains produits spécifiques.
Une même marchandise peut donc être soumise aux deux taxes.
| Droit de douane | Droit d’accise | |
|---|---|---|
| S’applique à | Produits importés hors UE | Produits spécifiques même intra-UE |
| Calculé sur | Valeur de la marchandise | Quantité / Volume |
| Produits visés | Tous produits importés | Alcool, tabac, carburants, électricité |
| Perçu par | Douanes à l’entrée sur le territoire | Douanes lors de la mise en consommation |
Quels sont les services en ligne pour déclarer des marchandises soumises à accises ?
- EMCS-GAMMA est le portail national d’accès au système européen EMCS. Il permet de gérer tous les mouvements intracommunautaires de produits en suspension de droits d’accise.
- GAMMA2 – DAES est un service mis en place pour les produits en droits acquittés circulant dans l’UE. Ce portail permet de générer le DAES ou Document Administratif Electronique Simplifié pour les échanges entre professionnels lorsque les droits d’accise ont déjà été payés dans le pays d’expédition.
Attention : Comment se déroule le dédouanement d’une marchandise sous accises ?
Voici un schéma explicatif sur le passage d’une marchandise soumise à accise. Les flux d’information, l’édition et la saisie de la DAE sont gérés depuis un logiciel de douane GAMMA tel qu’Akanea DOUANE.
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