Accises – Droit d’accise

Qu’est-ce que le droit d’accise ?

Les droits d’accises sont des impôts indirects sur l’utilisation ou la vente de certaines catégories de produits, comme l’alcool, le tabac et l’énergie. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts.
Les recettes des droits d’accises reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.

Les droits d’accises sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout en Union Européenne (UE). Ces règles permettent un concurrence loyale entre les entreprises, réduisent les charges administratives et facilitent les échanges les pays membres.

Les mouvements de marchandises soumises à accises sont encadrés par la procédure GAMMA en France et EMCS au niveau européen.

Quelle est la fiscalité applicable aux produits soumis à accise ?

Qui est concerné par la démarche ?

L’ensemble des opérateurs désirant disposer du classement fiscal d’un ou de plusieurs produits qu’il souhaite commercialiser sur le territoire national.

Quand déposer ?

Il est préférable de faire la demande de classement fiscal en amont de la commercialisation du produit. Il est aussi recommandé de disposer d’échantillons pour permettre la réalisation d’analyses par le service commun des laboratoires.

Quel tarif sur les droits d’accises ?

Sous réserve de la loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice INSEE des prix à la consommation constaté l’avant-dernière année.

Quel service en ligne ?

Il est possible d’effectuer de manière dématérialisée la demande de classement fiscal de leurs produits (alcools, boissons alcooliques et tabacs) via la plateforme SOPRANO, rubrique Classement fiscal.

Comment se déroule le dédouanement d’une marchandise sous accises ?

Voici un schéma explicatif sur le passage d’une marchandise soumise à accise. Les flux d’information, l’édition et la saisie de la DAE sont gérés depuis un logiciel de douane GAMMA tel qu’Akanea DOUANE.