Admission temporaire

Qu’est-ce que l’admission temporaire en douane ?

L’admission temporaire est un régime douanier particulier qui permet d’importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises venant d’un pays tiers à destination d’un pays d’UE, destinées à être réexportées en l’état et sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Quelles sont les conditions d’utilisation du régime de l’admission temporaire ?

• Toutes les marchandises identifiables passibles de droits de douane et de TVA peuvent être placées sous ce régime.
• L’intention de réexporter les marchandises doit être avérée.
• L’état des marchandises placées sous le régime doit rester le même (hormis leur dépréciation normale).

Comment fonctionne le régime d’admission temporaire ?

1. Faire une demande d’autorisation soit via le service en ligne SOPRANO, soit sur la déclaration en douane.
2. Mise en place d’une garantie auprès de la douane : à hauteur de 100 % des droits de douane suspendus et 5 % de la TVA.
3. Le délai de séjour est de 24 mois maximum.

Quels sont les domaines d’application de l’admission temporaire ?

• Les salons et expositions internationales,
• Les prestations professionnelles demandant du matériel spécifique,
• Les manifestations culturelles ou sportives,
• Les opérations de maintenance et de réparation demandant des équipements spécifiques,
• Les échantillons commerciaux.

Quels sont les avantages à utiliser l’admission temporaire ?

• Facilitation du commerce international en réduisant les coûts,
• Encouragement à l’exportation en permettant aux entreprises de tester un marché avant de s’y engager,
• Promotion de l’industrie locale.

Quels documents faut-il pour une admission temporaire ?

Pour obtenir une admission temporaire, il faut disposer soit d’un carnet ATA, doit d’une déclaration en douane spécifique pour l’admission.

Qu’est-ce que le carnet ATA et comment se le procurer ?

Le carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation ou d’exportation temporaire, et permet ainsi aux opérateurs du commerce de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.

Le carnet ATA peut se commander en ligne sur la plateforme GEFI et dispose d’une validité de 12 mois. Il est utilisable dans les échanges avec les pays ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961).