Code des douanes de l’Union – CDU 

Qu’est ce que le Code des Douanes de l’Union (CDU) ?

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est le règlement européen (UE) n°952/2013, entré en vigueur le 1^er mai 2016, qui fixe le cadre juridique des opérations douanières au sein de l’Union Européenne.

Il remplace l’ancien Code de Douanes Communautaire (CDC) et s’applique à toutes les marchandises qui entrent ou sortent du territoire douanier de l’UE.

Ce code est un outil central pour tous les acteurs du commerce international, en particulier les opérateurs économiques agréés (OEA), les transporteurs, les commissionnaires en douane ou encore les industriels soumis à des régimes douaniers particuliers.

Quels sont les objectifs du CDU ?

• Harmoniser et moderniser les procédures douanières dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne, afin d’assurer une application uniforme des règles.
• Simplifier les règles et formalités douanières pour les opérateurs économiques, notamment par la dématérialisation des procédures et l’automatisation des échanges d’informations.
• Renforcer la sécurité juridique des entreprises en apportant des règles plus claires, prévisibles et stables.
• Fournir des orientations cohérentes aux autorités douanières des différents pays membres, pour garantir une application équitable et transparente des règles.
• Accélérer la transition vers un environnement entièrement électronique, sans support papier, afin de gagner en efficacité, en traçabilité et en réactivité.
• Améliorer la sécurité des échanges commerciaux internationaux, en assurant un meilleur contrôle des marchandises aux frontières et en luttant efficacement contre la fraude.

Quelles règles et procédures dépendent Code des Douanes de l’Union ?

Le CDU couvre notamment :

• Les formalités d’importation et d’exportation,
• Les régimes douaniers (transit, entrepôt douanier, admission temporaire, perfectionnement actif/passif…),
• Les modalités de dédouanement, y compris les déclarations électroniques,
• Les garanties financières, les contrôles douaniers et les procédures de recours,
• La gestion des autorisations et le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA).

Comment s’applique le CDU ?

Au sein de l’union douanière de l’UE, les 27 États membres de l’UE appliquent un système uniforme pour traiter l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et mettent en œuvre un ensemble commun de règles douanières appelé Code des Douanes de l’Union (CDU).