DAA, DAE, DAES, DAU, DES, DSA : Définition des termes de Douane

Qu’est-ce que le DAA ou Document d’Accompagnement Administratif ?

Le DAA est un titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d’accises entre 2 entrepositaires agréés.

Qu’est-ce que le DAE ou Document Administratif Electronique ?

La mise en place de la procédure GAMMA est fondée sur la dématérialisation du document d’accompagnement administratif (DAA) qui est devenu le Document Administratif Electronique (DAE).

Le DAE est créé, stocké et transmis sous forme numérique, généralement à l’aide de systèmes informatiques, de logiciels spécialisés ou de plates-formes de gestion des documents.

Ce type de document électronique est utilisé pour accompagner les marchandises tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, depuis leur point d’origine jusqu’à leur destination finale.

Qu’est-ce que le DAES ou Document d’Accompagnement Electronique Simplifié ?

Le DAES est la version dématérialisée de l’actuel DSA (Document Simplifié d’Accompagnement).

Le DAES deviendra obligatoire à partir du 13 février 2023, pour toutes les déclarations de marchandises soumises à accises (GAMMA) dont les droits ont été acquittés dans un pays membre de l’UE et dont la destination finale est l’UE également.

Qu’est-ce que le DSA ou Document Simplifié d’Accompagnement ?

Le DSA est un titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d’accises.

Le DSA est intégré dans la procédure GAMMA et peut être dématérialisé (DAES) ou matérialisé (support papier).

Qu’est-ce que le DAU ou Document Administratif Unique ?

Le DAU (Document Administratif Unique) est un formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés pour établir les déclarations en douane.

Le DAU est le principal document émis lors d’opérations d’importation ou d’exportation au sein de l’Union Européenne dans le cadre d’une procédure DELTA. Il s’agit d’un document standardisé qui doit être rempli par les entreprises ou les particuliers impliqués dans les échanges commerciaux avec des pays membres de l’UE ou des pays tiers.

Qu’est-ce que le DES ou Déclaration Européenne de Services ?

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « Déclaration Européenne de Services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.

La DES doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.