DEB

Qu’est-ce que la DEB (Déclaration d’Echange de Biens) ?

La DEB (Déclaration d’Echange de Biens) est une déclaration mensuelle qui reprend l’ensemble des échanges communautaires effectués entre la France, et un autre Etat membre de l’Union Européenne.

La DEB doit être réalisée chaque mois auprès du service des douanes.

A quoi sert la DEB ?

La DEB a un rôle essentiel pour l’Administration des Douanes car elle remplit deux fonctions :

1. Elle permet d’établir les statistiques du commerce extérieur, et donc de définir la balance commerciale (excédentaire ou déficitaire) d’un pays.
2. Elle permet également aux douanes d’assurer un contrôle fiscal régulier des flux intracommunautaires de marchandises, et d’ainsi surveiller le bon respect des règles en matière de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Quand faire une déclaration d’Echange de Biens ?

En cas d’entrée des marchandises sur le territoire national, la DEB est obligatoire si :

• Vous avez réalisé des introductions d’un montant égal ou supérieur à 460 000€ au cours de l’année civile précédente.
• Vous réalisez des introductions supérieures ou égales à 460 000€ en cours d’année civile.

Dans le cas d’une expédition de la France vers un pays membre, la DEB est à remplir dès le premier euro.

Cerfa – Preuve de dépôt de la DEB

A quoi ressemble la DEB depuis le 1er janvier 2022 ?

La DEB comporte maintenant deux procédures séparées :

1. L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) qui regroupe des informations confidentielles qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques. A noter que les personnes (morale ou physique) enquêtées sont soumises à l’obligation de réponse.
2. L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE qui présente des informations fiscales destinées à la DGFIP.

Retrouvez tous les changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1^er janvier 2022.

Dans quel cas faut-il remplir l’enquête statistique (EMEBI) ?

L’enquête statistique (EMEBI) ne concerne chaque année qu’un échantillon d’entreprises sélectionnées et informées par courrier. La lettre-avis envoyée précise le flux concerné (expédition, introduction ou les deux), ainsi que la période pendant laquelle l’enquête devra être souscrite. Les entreprises sélectionnées sont tenues légalement de répondre à l’EMEBI.

Que contient l’enquête statistique (EMEBI) ?

• La période de référence,
• Le type de flux,
• L’identification de l’entreprise (numéro d’identification TVA, raison sociale, adresse, coordonnées),
• La nomenclature des produits,
• Le pays de destination (à l’expédition) / de provenance (à l’introduction),
• La valeur des biens,
• Les modalités du code régime de l’EMEBI,
• La masse nette,
• Les unités supplémentaires,
• La nature de la transaction,
• Le mode de transport,
• Le département d’expédition ou de destination,
• Le pays d’origine
• Numéro d’identification TVA du client.

Plus d’informations sur l’EMEBI

Dans quel cas faut-il remplir l’état récapitulatif TVA ?

L’état récapitulatif TVA doit être déposé par toutes les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des livraisons intracommunautaires, via le service en ligne mis en place sur le site de la douane. Cet état doit être déposé entre le 1^er jour ouvrable du mois suivant le mois de référence et le 1ème jour ouvrable.

Que contient l’état récapitulatif TVA ?

• Le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise,
• Le numéro de TVA intracommunautaire de chacun des clients livrés,
• La valeur fiscale des marchandises,
• Le régime de chaque opération.

Plus d’informations sur l’état récapitulatif TVA

Exemple d’état récapitulatif TVA