Dédouanement électronique 

Qu’est-ce que le dédouanement électronique ?

Le dédouanement désigne l’ensemble des formalités douanières que doivent accomplir les entreprises lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises à travers une frontière. Ce processus permet d’assurer la conformité des flux de biens avec les réglementations en vigueur, de collecter les droits et taxes applicables, et de contrôler les marchandises à des fins statistiques, fiscales ou sanitaires.

Le dédouanement électronique (ou dédouanement en ligne) est la version dématérialisée de ces formalités. Il s’agit d’un processus informatisé qui permet aux entreprises de déclarer et de gérer leurs opérations douanières via des outils numériques, sans passer par des documents papier. Ce type de dédouanement vise à simplifier et à accélérer les procédures douanières pour faciliter les échanges internationaux de marchandises.

Quels sont les éléments qui composent le dédouanement ?

• Le système informatisé des douanes : géré par les autorités douanières d’un pays, il permet de recevoir, traiter et gérer les déclarations douanières électroniques des entreprises à l’import et l’export.
• Le portail de déclaration : interface en ligne par laquelle les entreprises peuvent accéder au système douanier et soumettre leurs déclarations.
• Les identifiants : ils sont donnés à une entreprise lorsqu’elle s’enregistre auprès des autorités douanières. Il existe différents identifiants dont le numéro d’identification fiscale (NIF) ou le numéro d’exportateur enregistré (EORI).

Quels sont les avantages du dédouanement électronique ?

• Rapidité de traitement des déclarations douanières.
• Fiabilité des données grâce aux saisies automatiques.
• Traçabilité des marchandises tout au long du processus douanier.
• Réduction des coûts.
• Sécurisation des données et conformité aux réglementations.

Comment accéder au dédouanement électronique ?

Pour effectuer une déclaration en douane de manière dématérialisée, les entreprises doivent actuellement utiliser les services en ligne DELTA G (pour le fret traditionnel) ou DELTA X (pour le fret express et les colis postaux) pour l’export, et DELTA IE pour l’import.

• DELTA G est accessible via le site de la Douane Française, après création d’un compte, ou via des logiciels certifiés par l’administration douanière, comme Akanea DOUANE.
• DELTA X, quant à lui, fonctionne uniquement en mode EDI, à travers des solutions proposées par les éditeurs de logiciels spécialisés.
• Le nouveau service en ligne DELTA IE Import, lancé dans le cadre de la réforme douanière européenne, est actuellement accessible uniquement en mode EDI. Un accès via DTI (Dédouanement par Transmission Internet) est prévu d’ici la fin du premier trimestre 2026, ce qui permettra une saisie directe en ligne depuis le portail de la douane.