Dédouanement électronique 

Qu’est-ce que le dédouanement électronique ?

Le dédouanement électronique ou dédouanement en ligne est le processus de déclaration et de gestion des formalités douanières informatisé.

Ce type de dédouanement vise à simplifier et à accélérer les procédures douanières pour faciliter les échanges internationaux de marchandises.

Quels sont les éléments qui composent le dédouanement ?

• Le système informatisé des douanes : géré par les autorités douanières d’un pays, il permet de recevoir, traiter et gérer les déclarations douanières électroniques des entreprises à l’import et l’export.
• Le portail de déclaration : interface en ligne par laquelle les entreprises peuvent accéder au système douanier et soumettre leurs déclarations.
• Les identifiants : ils sont donnés à une entreprise lorsqu’elle s’enregistre auprès des autorités douanières. Il existe différents identifiants dont le numéro d’identification fiscale (NIF) ou le numéro d’exportateur enregistré (EORI).

Quels sont les avantages du dédouanement électronique ?

• Rapidité de traitement des déclarations douanières.
• Fiabilité des données grâce aux saisies automatiques.
• Traçabilité des marchandises tout au long du processus douanier.
• Réduction des coûts.
• Sécurisation des données et conformité aux réglementations.

Comment accéder au dédouanement électronique ?

Pour déposer une déclaration en douane de manière dématérialisée, il est nécessaire d’accéder aux services en ligne de dédouanement DELTA G (fret traditionnel) et DELTA X (fret express et colis postaux).

Le service DELTA G est disponible :

• Via le site internet de la douane française , en créant un compte.
• Via des solutions informatiques certifiées par la douane telle qu’Akanea DOUANE.

Le service DELTA X n’est disponible qu’en mode EDI, via les solutions proposées par les sociétés éditrices de logiciels.

Il est à noter que la Douane travaille actuellement sur la refonte des systèmes informatiques dans le cadre de la mise en place du Code des Douanes de l’Union (CDU) : DELTA G et DELTA X vont donc disparaître dans les mois à venir au profit d’une nouvelle procédure nommée DELTA IE. En savoir plus sur DELTA IE