EMCS GAMMA

Qu’est ce que l’EMCS ?

L’EMCS (Excise Movement and Control Systems) est un système européen de suivi et de contrôle des mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabacs et produits énergétiques) au sein de l’Union Européenne.

Grâce à la dématérialisation des procédures via le Document Administratif Électronique (DAE), ce système remplace les documents papier et permet un suivi en temps réel des flux de marchandises entre États membres.

Aujourd’hui, plus de 100 000 opérateurs économiques utilisent l’EMCS, qui constitue un outil central de coopération douanière entre les États membres de l’UE.

Les objectifs de l’EMCS

De nombreux objectifs visés avec 5 essentiels :

1. Simplifier les procédures pour les opérateurs grâce à un système informatique commun à toute l’Union Européenne
2. Sécuriser les mouvements des produits soumis à accise grâce aux contrôles effectués en amont de l’expédition des produits
3. Lutter contre la fraude fiscale grâce aux informations en temps réel et aux contrôles des produits en circulation entre états membres
4. Diminuer (voire supprimer) l’utilisation du papier pour ces déclarations
5. Accélérer la libération des garanties une fois les produits arrivaient à destination

Qu’est ce que l’EMCS GAMMA, extension de l’EMCS en France ?

En France, l’administration douanière a étendu l’utilisation de l’EMCS à la circulation nationale des produits soumis à accise, via le système GAMMA.

Ce téléservice permet aux opérateurs de gérer la circulation des produits soumis à accise, qu’ils soient en suspension de droits ou en droits acquittés.

• Les produits circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne doivent être couverts par un Document Administratif Électronique (DAE), établi via le service en ligne EMCS-GAMMA.
• Depuis le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 impose la dématérialisation du Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés. Le DSA est donc remplacé par un Document Administratif Électronique Simplifié (DAES) pour les produits dont les droits ont été acquittés dans un État membre avant expédition vers un autre État membre. En France, le DAES est géré dans le service en ligne GAMMA2.
• Le Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) reste toutefois utilisé pour couvrir les circulations en droits acquittés sur le territoire national, entre professionnels. Il peut toujours être édité dans le service EMCS-GAMMA.