EMCS GAMMA
L’EMCS (Excise Movement and Control System) a pour but de dématérialiser, grâce au document d’accompagnement électronique (DAE), le suivi des mouvements de produits soumis à accise (alcools, tabacs et produits énergétiques) qui circulent au sein de de l’Union européenne.
Plus de 100 000 opérateurs économiques utilisent actuellement ce système, outil essentiel d’échange d’information et de coopération entre les états membres.
Les objectifs de l’EMCS
De nombreux objectifs visés avec 5 essentiels :
- Simplifier les procédures pour les opérateurs grâce à un système informatique commun à toute l’Union Européenne
- Sécuriser les mouvements des produits soumis à accise grâce aux contrôles effectués en amont de l’expédition des produits
- Lutter contre la fraude fiscale grâce aux informations en temps réel et aux contrôles des produits en circulation entre états membres
- Diminuer (voire supprimer) l’utilisation du papier pour ces déclarations
- Accélérer la libération des garanties une fois les produits arrivaient à destination
L’EMCS GAMMA, l’extension de l’EMCS en France
La douane française a décidé d’étendre le champ d’application de l’EMCS aux produits soumis à accise circulant en France : l’EMCS GAMMA qui permet aux opérateurs français d’éditer des DSA (Document Simplifié d’Accompagnement) informatiquement.
La refonte du téléservice GAMMA
Pour tenir compte de la prochaine phase de l’EMCS (4.0) qui pour rappel permettra de dématérialiser le DSA pour les échanges intracommunautaires en droits acquittés à partir du 13 février 2023, la procédure GAMMA a besoin d’une refonte technique importante.
AKANEA, comme les autres éditeurs a été informé des échéances communautaires du projet, de la stratégie de refonte au regard des enjeux communautaires et de la solution de connexion EDI choisie.
L’essentiel sur la procédure GAMMA
- Pour qui ?
Les opérateurs qui détiennent un numéro d’accise (expéditeur ou destinataire enregistré ou entrepositaire agréé. - Pour quoi ?
Afin de faciliter la circulation des produits soumis à accise (alcools, tabacs, produits énergétiques) ou en accuser la réception - Quand ?
La déclaration doit être faite avant la circulation des marchandises ou leur réception - Comment ?
Fonctionnement de la procédure GAMMA ci-dessous.
Procédure EMCS GAMMA
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