Entrepôt sous douane

Qu’est-ce que l’entrepôt sous douane ?

L’entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d’une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière et ce type d’entrepôt et étroitement lié au bureau de douane.

L’entrepôt douanier relève d’une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l’Union Européenne, notamment de marchandises non communautaires.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l’entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports…).

Quels droits et taxes s’appliquent aux entrepôts sous douane ?

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises placées sous un type de régime, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

Quelle est la législation en matière d’entrepôt douanier ?

La législation varie d’un pays à l’autre, mais elle est réglementée par les autorités douanières et fiscales locales. Voici 5 éléments clés à retenir :

1. Condition d’agrément : Pour exploiter un entrepôt sous douane, il est nécessaire d’obtenir un agrément des autorités douanières locales. Ce dernier inclus des exigences en matière de sécurité, de contrôle des stocks et de comptabilité,
2. Durée de stockage : Les marchandises stockées dans un entrepôt sous douane doivent être retirées pour la vente ou l’exportation dans un délai déterminé, qui varie selon les pays. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de dépassement de la période autorisée,
3. Responsabilité fiscale : Les entreprises qui stockent des marchandises sous douane sont responsables du paiement des droits et taxes associés,
4. Obligations comptables : Une comptabilité précise doit être tenue pour les entrepôts sous douane, et mise à disposition des autorités douanières et fiscales en cas de contrôle,
5. Sécurité : Afin de protéger les marchandises stockées contre le vol, les dommages ou la déterioration, les entrepôt sous douane doivent respecter des normes strictes.

Quels sont les avantages d’un entrepôt sous douane ?

Voici quelques avantages d’un entrepôt douanier :

• Réduction des coûts et améliorer la rentabilité : Les entreprises peuvent éviter de payer les droits de douane et les taxes d’importation jusqu’à ce que les marchandises soient retirées pour la vente ou l’exportation,
• Flexibilité : Possibilité de stocker des marchandises dans un entrepôt sous douane pendant une période de temps plus longue sans avoir à payer de taxes supplémentaires. Très utile pour les entreprises faisant face à une forte saisonnalité.
• Contrôle des stocks : Gestion des inventaires de manière efficace, les entreprises peuvent garder un trace de leur stock et ajuster leur approvisionnement en conséquence,
• Faciliter les échanges internationaux : Souvent situés dans des zones de transit, les entrepôts sous douane servent de plateformes de distribution pour le commerce international. Cela peut simplifier les flux et réduire les délais de livraison,
• Sécurité : Les marchandises sont protégées contre le vol, les dommages ou la détérioration.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’agrément ?

• Être établi dans l’Union européenne (personne physique ou morale).
• Disposer d’un lieu de stockage sécurisé et adapté, pouvant être contrôlé par les douanes.
• Mettre en place une organisation douanière fiable, incluant un suivi des stocks rigoureux (comptabilité matière).
• Être solvable et sans manquement notable aux obligations douanières ou fiscales.

Comment obtenir une autorisation pour être entrepôt sous douane ?

La demande d’autorisation doit être déposée via le guichet européen des procédures douanières (EU Customs Trader Portal).

En France, l’instruction du dossier est assurée par le bureau de douane territorialement compétent, et comporte plusieurs étapes :

• Dépôt du formulaire de demande (avec description du site, processus de gestion, type de marchandises…),
• Vérification sur place par la douane,
• Évaluation des capacités techniques, comptables et organisationnelles,
• Délivrance d’un numéro d’autorisation douanière valable sur une durée déterminée (généralement 3 ans, renouvelable).