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Les termes douaniers

décryptés

Lexique des termes de la douane et du transport international

Accises 

Droits (ou contributions) indirect(e)s de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et ... [lire la suite]

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Admission temporaire 

Le régime de l’admission temporaire en exonération totale permet à une entreprise d’importer temporairement ... [lire la suite]

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Bill of Lading ou Connaissement (B/L)

Il s’agit d’un document de transport maritime. Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé... [lire la suite]

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Code des douanes de l’Union (CDU)

Le nouveau code des douanes de l’Union remplace l’ancien Code des douanes Communautaire...[lire la suite]

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Comptabilité-matières

La comptabilité-matières permet le suivi régulier des entrées, des sorties... [lire la suite]

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Déclaration d'échange de biens (DEB)

Déclaration mensuelle de nature fiscale et/ou statistique établie dans... [lire la suite]

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Déclaration Européenne de Services (DES)

A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des... [lire la suite]

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Dédouanement en Ligne par Transmission Automatisée (DELTA)

Système de dédouanement dématérialisé créé par l’Administration des Douanes françaises en... [lire la suite]

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Document Administratif Electronique (DAE)

La mise en place de la procédure GAMMA est... [lire la suite]

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Document Administratif Unique (DAU)

Formulaire constitué d’une liasse de feuillets utilisés... [lire la suite]

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Document d'Accompagnement Administratif (DAA)

Titre de mouvement communautaire obligatoire pour... [lire la suite]

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Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)

Titre de mouvement communautaire pour les produits ayant... [lire la suite]

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Douane électronique

La douane électronique vise à mettre en place des systèmes douaniers électroniques sûrs et... [lire la suite]

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DRM

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document administratif... [lire la suite]

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Echange de Données Informatisés (EDI)

Mécanisme permettant de faciliter les transmissions de... [lire la suite]

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Entrepôt sous douane

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire... [lire la suite]

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EUR1

Certificats de circulation qui attestent de l'origine de la... [lire la suite]

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Export Control System (ECS)

Initié par l’amendement « Sûreté-Sécurité » du code des douanes communautaire, la procédure ECS s’inscrit... [lire la suite]

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Gestion entrepôt

La gestion d’entrepôt concerne la gestion des stocks... [lire la suite]

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Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises (GAMMA)

Mise en place dans le cadre du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System)... [lire la suite]

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Import control system (ICS)

En vue d’assurer la sécurisation des échanges, l’Organisation Mondiale des Douanes a... [lire la suite]

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Lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB)

Il s’agit d’un document de transport aérien. La LTA est considéré... [lire la suite]

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Nomenclature Combinée (NC)

Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence... [lire la suite]

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Nomenclature de Dédouanement des Produits (NDP)

Système de désignation et de codification des marchandises sur 10 chiffres pour la France permettant... [lire la suite]

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Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC)

Intermédiaire du transport maritime qui se comporte comme un armateur, mais qui... [lire la suite]

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Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)

Le NSTI est un système électronique d’échange de données qui dans... [lire la suite]

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Opérateur Economique Agréé (OEA)

Il s’agit d’un statut accordé à tout opérateur remplissant des... [lire la suite]

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Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 177 pays en 2014. La France est... [lire la suite]

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Perfectionnement Actif

Le régime du perfectionnement actif permet à une entreprise d’importer temporairement des marchandises tierces... [lire la suite]

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Perfectionnement Passif

Le régime du perfectionnement passif permet à une entreprise d’exporter temporairement des marchandises communautaires... [lire la suite]

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Procédure douane/procédure douanière

Procédures mises en place par l’Administration des douanes dont le but... [lire la suite]

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Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé (RITA)

Ce référentiel a pour vocation de se substituer au tarif intégré en offrant une base de données... [lire la suite]

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Régime de Transit Communautaire externe (T1)

Ce régime (ou document) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires... [lire la suite]

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Régime de Transit Communautaire Interne (T2)

Ce régime (ou document) s'applique aux marchandises communautaires qui sont... [lire la suite]

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Régimes économiques - ou régimes particuliers -

En commerce international, une entreprise a plusieurs choix pour faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières... [lire la suite]

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Système Harmonisé (SH)

Système de désignation et de codification des marchandises, adopté par l’OMD dans le... [lire la suite]

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T2L et T2LF

Document sous couvert duquel s'effectuent les échanges de marchandises communautaires avec une... [lire la suite]

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T5

Document d'accompagnement permettant d'attester la sortie du territoire douanier de... [lire la suite]

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Tarif douanier

La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être... [lire la suite]

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TARif Intégré des Communautés Européennes (TARIC)

Le code TARIC composé de 10 chiffres est une division de la nomenclature combinée. Cette codification permet de... [lire la suite]

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