La procédure Delta T arrive très prochainement !Selon une note envoyée aux opérateurs du 21 octobre 2021 par la DGDDI, la bascule de la procédure NSTI (transit douanier) vers Delta T va prochainement s’effectuer.

Pour rappel, le régime douanier de transit permet de faire circuler les marchandises en suspension de droits et taxes, notamment en Europe. Après plusieurs reports, la mise en production de la procédure Delta T, qui va remplacer NSTI, a finalement été annoncée pour le début de l’année 2022.

[RAPPEL] Rapide chronologie de la mise en production de DELTA T :

  • 14 novembre 2018 :  Report de la mise en production initiale prévue
  • 7 octobre 2019 :  la DGDDI envoi une note d’information aux opérateurs pour avertir de la prochaine mise en production de DELTA T
  • 15 octobre 2019 : Report du lancement de la procédure DELTA T
  • Janvier – Mars 2022 : Bascule progressive de la procédure NSTI vers DELTA T

Pour rappel, le régime douanier de transit permet de faire circuler les marchandises en suspension de droits et taxes, notamment en Europe.

Cette nouvelle procédure en ligne de déclaration de transit douanier prend part aux évolutions prévues afin d’être en parfaite conformité avec le Code de l’Union Douanière (CDU). Avec le concours de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la solution Akanea DOUANE est conforme pour DELTA T depuis 2018.

Digne successeur de NSTI, DELTA T est un service en ligne qui permet de gérer les déclarations de transit douaniers de marchandises depuis le dépôt, le bon à enlever et jusqu’à la notification d’arrivée de ces dernières. Cette procédure s’adresse notamment aux Déclarants en transit, aux commissionnaires en douane…

Delta T a un objectif principal : réduire les tâches de gestion. L’atteinte de cet objectif est notamment possible en permettant :

  • De faire sa déclaration 24h/24 et 7j/7
  • De déposer une déclaration de transit anticipée, maximum 30 jours avant le départ effectif.
  • De faire des demandes dématérialisées de rectification et d’invalidation
  • De disposer d’une ergonomie plus intuitive avec par exemple la mise en place de l’aide à la saisie
  • D’obtenir une notification d’arrivée de la marchandise et cela, 24h/24 et 7j/7

NSTI et Delta T : une migration dès février 2022 pour AKANEA

Pour Akanea, la migration vers Delta T interviendra à partir du mois de février 2022. Ainsi, NSTI cèdera sa place pour un arrêt complet en mars 2022, laissant ainsi DELTA T comme seule procédure de déclaration de transit douanier active.