Tout savoir sur la procédure Delta T

Rapide chronologie de la mise en production de DELTA T :

• 14 novembre 2018 : 
  Report de la mise en production initiale prévue
• 7 octobre 2019 :
  la DGDDI envoi une note d’information aux opérateurs pour avertir de la prochaine mise en production de cette procédure
• 15 octobre 2019 :
  Report du lancement de la procédure DELTA T
• Janvier – Mars 2022 :
  Bascule progressive de la procédure NSTI vers cette nouvelle procédure

Quelles évolutions avec Delta T ?

La procédure NSTI a définitivement basculé vers Delta T en début d’année 2022.
Cette nouvelle procédure en ligne de déclaration de transit douanier prend part aux évolutions prévues afin d’être en parfaite conformité avec le Code de l’Union Douanière (CDU). Avec le concours de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la solution Akanea DOUANE est conforme pour cette procédure depuis 2018.

Un vocabulaire légèrement modifié pour Delta T

Certaines terminologies seront modifiées : le terme « principal obligé », désignant la personne titulaire de la garantie et responsable de l’opération de transit, sera remplacé par le « titulaire du régime ».

Les messages au départ

En sus de la notion de moyen de transport unique, le CDU reconnaît le conteneur et le colis comme des unités de chargement. Ainsi, une même déclaration de transit couvre un (ou plusieurs) conteneur(s) ou colis s’ils sont acheminés ensemble sur un moyen de transport unique. De ce fait, une seule déclaration de transit est nécessaire pour couvrir l’ensemble d’un transport conteneurisé, quel que soit le nombre de moyens de transport actifs utilisés. Les formalités douanières concernant le transport multimodal sont réduites sans rogner pour autant sur les éléments indispensables de traçabilité de la Supply Chain.

Ci-dessous les nouveaux messages Delta T au départ, avec comme principale nouveauté la déclaration anticipée à 30 jours inexistante en NSTI. Les destinataires et expéditeurs agréés pourront recevoir le message de mainlevée H24 (donc hors des horaires d’ouverture des bureaux). La déclaration de transit pourra valoir ENS ou EXS.

En émission vers Delta T

• Validation d’une déclaration anticipée (IEF15).
• Demande de rectification d’une déclaration (IE013) avant la main levée.
• Demande d’invalidation d’une déclaration (IE014) avant ou après la main levée.

En réception de Delta T

• Acceptation d’une demande de rectification d’une déclaration (IE004).
• Refus d’une demande de rectification d’une déclaration (IE005).
• Garantie invalide (IE055).

Quel est l’objectif de cette évolution ?

Delta T a un objectif principal : réduire les tâches de gestion. L’atteinte de cet objectif est notamment possible en permettant :

• De faire sa déclaration 24h/24 et 7j/7
• De déposer une déclaration de transit anticipée, maximum 30 jours avant le départ effectif.
• De faire des demandes dématérialisées de rectification et d’invalidation
• De disposer d’une ergonomie plus intuitive avec par exemple la mise en place de l’aide à la saisie
• D’obtenir une notification d’arrivée de la marchandise et cela, 24h/24 et 7j/7

Les documents d’accompagnement de la marchandise

Vous n’avez plus à systématiquement présenter le document d’accompagnement transit à première réquisition des autorités douanières en cours de route. Le transporteur peut présenter le numéro MRN de la déclaration de transit sous la forme d’un code-barres ou un document d’accompagnement transit avec les données sûreté-sécurité (papier ou numérique).

De plus, de nouveaux documents peuvent être désormais reconnus par les autorités douanières comme le BL, manifeste ou LTA qui font office de preuve alternative de sortie effective du territoire douanier de l’union.

De nouveaux messages à destination, dont la notification à l’arrivée

1. Emission vers Delta T 

• Remarques au déchargement (IE044)

2. Réception de Delta T

• Notification de la libération des marchandises (IE25)
• Autorisation de déchargement (IE043)
• Notification de rejet des remarques au déchargement (IE058)