Akanea DOUANE - Delta T

Akanea DOUANE bénéficie depuis le mois de novembre d’une certification complète auprès de la Douane Française pour la téléprocédure Delta-T… AKANEA : prêt pour la transition !!

Le 14 novembre, la DGDDI a annoncé le report de la mise en place de Delta T.
En effet, cette procédure devait être mise en place progressivement à partir de novembre pour s’achever un an après.

2 raisons principales sont évoquées pour ce report :

  • La mise en conformité de Delta T avec le système européen de transit NCTS non finalisée avant le 1er trimestre 2019.
  • La période de transition permettant de faire coexister NSTI et Delta T pendant plusieurs mois est non compatible avec la prochaine sortie du Royaume uni. En effet, en cas de Brexit « dur », le système européen de transit devra subir à nouveau des évolutions.

Le Brexit et la probable sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne d’ici quelques mois influent ainsi sur la mise en place de Delta T.

QUEL CALENDRIER ?

Vers la fin du 1er trimestre 2019, la douane mettra progressivement en place Delta-T pour Akanea DOUANE NSTI (transit au départ) et Akanea DOUANE (transit à l’arrivée).
Cette opération n’impliquera pas de nouvelle version côté AKANEA, n’impactera pas l’utilisation d’Akanea Douane.

La douane se charge de traduire les messages EDIFACT en message XML compatible avec Delta-T et inversement.

  • Avant le 15 novembre 2018, il fallait remplir le formulaire « convention Delta T » afin d’obtenir un n° d’agrément (identification dans ROSA).
  • Courant 2019 une période de transition va avoir lieu (au moins jusqu’à la fin d’année) pour basculer progressivement en Delta T (nouveaux messages, modification de formats EDIFACT en XML). Certains nouveaux messages pour Delta T (comme l’autorisation du déchargement) ne seront pas mis en place avant fin 2019 selon le calendrier de la douane.

QUELLES ÉVOLUTIONS ?

Un vocabulaire légèrement modifié

Certaines terminologies seront modifiées : le terme « principal obligé », désignant la personne titulaire de la garantie et responsable de l’opération de transit, sera remplacé par le « titulaire du régime ».

Les messages au départ

En sus de la notion de moyen de transport unique, le CDU reconnaît le conteneur et le colis comme des unités de chargement. Ainsi, un (ou plusieurs) conteneur(s) ou colis peuvent être couverts par une même déclaration de transit s’ils sont acheminés ensemble sur un moyen de transport unique. Ainsi une seule déclaration de transit sera nécessaire pour couvrir l’ensemble d’un transport conteneurisé, quel que soit le nombre de moyens de transport actifs utilisés. Les formalités douanières concernant le transport multimodal sont réduites sans rogner pour autant sur les éléments indispensables de traçabilité de la Supply Chain.

Ci-dessous les nouveaux messages Delta T au départ, avec comme principale nouveauté la déclaration anticipée à 30 jours inexistante en NSTI. Les destinataires et expéditeurs agréés pourront recevoir le message de mainlevée H24 (donc hors des horaires d’ouverture des bureaux). La déclaration de transit pourra valoir ENS ou EXS.

En émission vers Delta-T
  • Validation d’une déclaration anticipée (IEF15)
  • Demande de rectification d’une déclaration (IE013) avant la main levée
  • Demande d’invalidation d’une déclaration (IE014) avant ou après la main levée
En réception de Delta-T
  • Acceptation d’une demande de rectification d’une déclaration (IE004)
  • Refus d’une demande de rectification d’une déclaration (IE005)
  • Garantie invalide (IE055)

LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MARCHANDISE

Après la période de transition informatique (coexistence NSTI avec Delta T), le document d’accompagnement transit qui, jusqu’ici, accompagnait obligatoirement les marchandises, ne devra plus être systématiquement présenté à première réquisition des autorités douanières en cours de route. Le transporteur pourra présenter le numéro MRN de la déclaration de transit sous la forme d’un code-barres ou un document d’accompagnement transit avec les données sûreté-sécurité (papier ou numérique).

De plus, de nouveaux documents peuvent être désormais reconnus par les autorités douanières comme le BL, manifeste ou LTA qui peuvent faire office de preuve alternative de sortie effective du territoire douanier de l’union.

DE NOUVEAUX MESSAGES À DESTINATION, DONT LA NOTIFICATION À L’ARRIVÉE

  1. Emission vers Delta-T D
    • Remarques au déchargement (IE044)
  2. Réception de Delta-T
    • Notification de la libération des marchandises (IE25)
    • Autorisation de déchargement (IE043)
    • Notification de rejet des remarques au déchargement (IE058)