ICS2 — Import Control System 2
Qu’est-ce que l’ICS2 (Import Control System) ?
L’ICS2 ou Système de Contrôle des importations en français, est un dispositif douanier européen qui renforce la sécurité des marchandises importées dans l’Union Européenne.
Il constitue le pendant import du système ECS (Export Control System), dédié aux contrôles à l’importation.
ICS2 remplace progressivement l’ancien système ICS et impose la transmission anticipée de données logistiques via une déclaration ENS (Entry Summary Declaration).
Ce système permet aux autorités douanières d’analyser les risques avant l’arrivée ou le chargement des marchandises sur le territoire de l’UE, dans un objectif de sûreté et de fluidification des échanges.
Qui est concerné par l’ICS2 ?
L’Import Control System 2 s’applique à tous les flux de marchandises entrants dans l’Union Européenne en provenance de pays tiers. Sont notamment concernés :
- Les transporteurs aériens, maritimes, fluviaux et routiers,
- Les opérateurs logistiques et transitaires,
- Les plateformes e-commerce,
- Les vendeurs et importateurs européens ou internationaux.
Pourquoi ICS2 a-t-il été mis en place ?
ICS2 s’inscrit dans le cadre du Code des Douanes de l’Union (CDU). Il vise à :
- Améliorer la détection des risques douaniers (fraude, sécurité sanitaire, …),
- Centraliser les échanges sur une plateforme unique européenne,
- Rendre les contrôles plus efficaces et ciblés,
- Harmoniser les pratiques entre les Etats membres de l’UE.
A savoir : Depuis la mise en application du BREXIT, les marchandises importées du Royaume-Uni vers l’UE sont également soumises à l’ICS.Evolution vers ICS2 : ce qui change
ICS2 sera mis en place progressivement dans tous les états membres.
La prochaine date butoir est le passage à ICS2 pour les transports ferroviaires, routiers et maritimes qui se fera au 31 août 2025.
| ICS | ICS2 |
|---|---|
| Déclaration ENS Standard (29 données) | Déclaration ENS enrichie (+200 données et sous-données) |
| Dépôt de l’ENS au bureau d’entrée | Dépôt anticipée, avant chargement (selon mode de transport |
| Système national (DELTA P en France) | Plateforme européenne centralisée |
| Acteurs limités (transporteurs) | Acteurs multiples : transporteurs, vendeurs, e-commerçants, … |
Comment fonctionne ICS2 ?
Le fonctionnement d’ICS2 repose sur deux temps forts :
- Avant le départ ou l’arrivée : L’opérateur transmet une déclaration ENS via le STI européen (ou l’interface ANTES en France).
- Analyse de risque par les douanes européennes : En cas de menace identifiée, les autorités peuvent interdire le chargement ou prescrire un contrôle à l’arrivée.
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