Akanea DOUANE vous accompagne
dans vos procédures ICS liées au BREXIT
L’Import Control System (ICS) : qu’est-ce que c’est ?
L’ICS est mis en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011 afin de renforcer l’aspect sécurité/sûreté en permettant de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises entrant sur le sol européen.
L’ICS est une procédure obligatoire :
Import Control System – qui a l’obligation de réaliser la procédure ?
Redevable et délai de transmission de l’ENS
VECTEUR | DÉLAI | REDEVABLE |
---|---|---|
Maritime (Conteneur, vrac, remorques non accompagnées) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du navire | Transporteur maritime |
Transport combiné (route/mer/route) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du ferry | Transporteur routier |
Transport combiné (route/tunnel/route) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée de la navette ferroviaire à Calais | Transporteur routier |
Aérien | Au plus tard, au moment du départ effectif de l’aéronef | Transporteur aérien |
Ferroviaire (wagon, conteneur, caisse mobile, remorque…) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée du train à la frontière | Transporteur ferroviaire |
Akanea is BREXIT READY
Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française,
AKANEA a mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à ses clients un logiciel de déclarations douanières,
comportant l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import qu’à l’export.
Des modules selon vos besoins
en matière de déclarations douanières