ICS BREXIT Akanea DOUANE vous accompagne
dans vos procédures ICS liées au BREXIT

L’Import Control System (ICS) : qu’est-ce que c’est ?

L’ICS est mis en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011 afin de renforcer l’aspect sécurité/sûreté en permettant de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises entrant sur le sol européen.

L’ICS est une procédure obligatoire :

Import Control System – qui a l’obligation de réaliser la procédure ?

Redevable et délai de transmission de l’ENS

VECTEUR DÉLAI REDEVABLE
Maritime
(Conteneur, vrac, remorques non accompagnées)
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du navire Transporteur maritime
Transport combiné
(route/mer/route)
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du ferry Transporteur routier
Transport combiné
(route/tunnel/route)
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée de la navette ferroviaire à Calais Transporteur routier
Aérien Au plus tard, au moment du départ effectif de l’aéronef Transporteur aérien
Ferroviaire
(wagon, conteneur, caisse mobile, remorque…)
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée du train à la frontière Transporteur ferroviaire

Akanea is BREXIT READY

Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française,
AKANEA a mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à ses clients un logiciel de déclarations douanières,
comportant l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import qu’à l’export.

Transporteurs routiers soyez incollables sur le Brexit et la déclaration ICS

Anticipez les nouvelles obligations douanières pour aborder le Brexit en toute sérénité.

Soyez prêts à répondre aux besoins de vos clients qui acheminent des marchandises entre la France et le Royaume-Uni.

Rappel gratuit
Contactez nous par mail
Appelez nous : 09 72 72 23 62

Des modules selon vos besoins
en matière de déclarations douanières

Akanea DOUANE - Veille réglementaire

Veille réglementaire

Information complète et en temps réel de toutes les évolutions réglementaires en matière de douane

Akanea DOUANE - Régimes économiques

Régimes particuliers

Gestion optimisée de vos stocks sous douane

Akanea DOUANE - Nomenclature

Nomenclature

Une solution qui intègre l’ensemble de la réglementation française et internationale en matière de douane

Akanea Douane - Interface Akanea TMS FF

Interface Akanea TMS FREIGHT FORWARDING

Centraliser les flux physiques et déclaratifs avec Akanea TMS Freight Forwarding

akanea Douane DEB

Déclaration d’Échange de Biens

Logiciel douanier pour la Déclaration de vos Échanges de Biens intracommunautaires

akanea Douane DEB

ICS BREXIT

Transporteurs routiers, Akanea DOUANE vous accompagne dans vos procédures ICS liées au BREXIT

akanea Douane DEB

TELEFEL

Un module pour réaliser simplement vos demandes de notifications d’import/export de Fruits et Légumes.