Akanea DOUANE vous accompagne
dans vos procédures ICS liées au BREXIT
Akanea DOUANE vous accompagneL’Import Control System (ICS) : qu’est-ce que c’est ?
L’ICS est mis en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011 afin de renforcer l’aspect sécurité/sûreté en permettant de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises entrant sur le sol européen.
L’ICS est une procédure obligatoire :
Import Control System – qui a l’obligation de réaliser la procédure ?
Redevable et délai de transmission de l’ENS
| VECTEUR | DÉLAI | REDEVABLE |
|---|---|---|
| Maritime (Conteneur, vrac, remorques non accompagnées) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du navire | Transporteur maritime |
| Transport combiné (route/mer/route) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du ferry | Transporteur routier |
| Transport combiné (route/tunnel/route) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée de la navette ferroviaire à Calais | Transporteur routier |
| Aérien | Au plus tard, au moment du départ effectif de l’aéronef | Transporteur aérien |
| Ferroviaire (wagon, conteneur, caisse mobile, remorque…) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée du train à la frontière | Transporteur ferroviaire |
Akanea is BREXIT READY
Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française,
AKANEA a mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à ses clients un logiciel de déclarations douanières,
comportant l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import qu’à l’export.
Akanea DOUANE possède des formats d’échanges standards (EDI) permettant l’automatisation des remplissage des déclarations
Akanea DOUANE est certifié depuis plus de 10 ans sur la procédure ICS
Akanea DOUANE est en SaaS, il répond aux besoins de disponibilité et d’accessibilité
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en matière de déclarations douanières
