Akanea DOUANE vous accompagne
dans vos procédures ICS liées au BREXIT
L’Import Control System (ICS) : qu’est-ce que c’est ?
L’ICS est mis en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011 afin de renforcer l’aspect sécurité/sûreté en permettant de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises entrant sur le sol européen.
L’ICS est une procédure obligatoire :
Import Control System – qui a l’obligation de réaliser la procédure ?
Redevable et délai de transmission de l’ENS
| VECTEUR | DÉLAI | REDEVABLE |
|---|---|---|
| Maritime (Conteneur, vrac, remorques non accompagnées) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du navire | Transporteur maritime |
| Transport combiné (route/mer/route) |
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du ferry | Transporteur routier |
| Transport combiné (route/tunnel/route) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée de la navette ferroviaire à Calais | Transporteur routier |
| Aérien | Au plus tard, au moment du départ effectif de l’aéronef | Transporteur aérien |
| Ferroviaire (wagon, conteneur, caisse mobile, remorque…) |
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée du train à la frontière | Transporteur ferroviaire |
Akanea is BREXIT READY
Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française,
AKANEA a mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à ses clients un logiciel de déclarations douanières,
comportant l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import qu’à l’export.
Akanea DOUANE possède des formats d’échanges standards (EDI) permettant l’automatisation des remplissage des déclarations
Akanea DOUANE est certifié depuis plus de 10 ans sur la procédure ICS
Akanea DOUANE est en SaaS, il répond aux besoins de disponibilité et d’accessibilité
Synergie inédite entre la Douane et le Transport
Des modules selon vos besoins
en matière de déclarations douanières
Veille réglementaire
Information complète et en temps réel de toutes les évolutions réglementaires en matière de douane
Nomenclature
Une solution qui intègre l’ensemble de la réglementation française et internationale en matière de douane
Interface Akanea TMS FREIGHT FORWARDING
Centraliser les flux physiques et déclaratifs avec Akanea TMS Freight Forwarding
Déclaration d’Échange de Biens
Logiciel douanier pour la Déclaration de vos Échanges de Biens intracommunautaires
ICS BREXIT
Transporteurs routiers, Akanea DOUANE vous accompagne dans vos procédures ICS liées au BREXIT
