L’Import Control System (ICS) : qu’est-ce que c’est ?

L’ICS est mis en place au niveau communautaire à partir du 1er janvier 2011 afin de renforcer l’aspect sécurité/sûreté en permettant de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises entrant sur le sol européen.

L’ICS est une procédure obligatoire :

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Import Control System – qui a l’obligation de réaliser la procédure ?

Redevable et délai de transmission de l’ENS

VECTEUR DÉLAI REDEVABLE
Maritime
(Conteneur, vrac, remorques non accompagnées)
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du navire Transporteur maritime
Transport combiné
(route/mer/route)
Au plus tard, 2 heures avant l’arrivée du ferry Transporteur routier
Transport combiné
(route/tunnel/route)
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée de la navette ferroviaire à Calais Transporteur routier
Aérien Au plus tard, au moment du départ effectif de l’aéronef Transporteur aérien
Ferroviaire
(wagon, conteneur, caisse mobile, remorque…)
Au plus tard, 1 heure avant l’arrivée du train à la frontière Transporteur ferroviaire

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Grâce à son étroite collaboration avec la Douane Française,
AKANEA a mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à ses clients un logiciel de déclarations douanières,
comportant l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import qu’à l’export.

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