Dans le but de simplifier les échanges à l’international, la Douane Française propose depuis 2008 d’obtenir l’autorisation pour être Opérateur Économique Agrée (OEA).
Cette autorisation permet à toute entreprise basée au sein de l’Union Européenne et exerçant une activité de commerce à l’international d’obtenir une certification sur plusieurs processus douaniers.
Bien qu’il soit délivré en France, ce label qualité est reconnu mondialement : Union Européenne, Chine, Etats-Unis…
Qui peut-prétendre à devenir Opérateur Économique Agrée ?
Trois types d’autorisations OAE existent. Chacune d’entre elles possède leurs critères de sélection ainsi que leurs avantages :
- Autorisation OEA « Simplifications douanières » (« OAE C »).
- Autorisation OEA « Sécurité et Sûreté » (« OEA S »).
- Autorisation OEA « Simplifications douanières + Sécurité et Sûreté » (« OEA F »).
Plus d’informations sur ces autorisations, leurs critères et leurs avantages respectifs sur douane.gouv.fr
En obtenant l’agrément OEA, l’entreprise peut ainsi auto-évaluer et contrôler ses processus en matière de douane et de sécurité-sûreté. Ainsi, elle crée une relation de confiance avec la douane française qui devient alors partenaire de l’entreprise.
De manière plus générale, l’obtention du statut Opérateur Économique Agrée est un vrai plus pour toute entreprise dans ses relations commerciales qui se voit alors gratifiée d’un réel avantage concurrentiel. Les échanges avec les pays signataires d’accords internationaux reconnaissant le statut d’OEA sont également simplifiés.
Afin de recevoir l’agrément OEA et de pérenniser ce dernier une fois son obtention validée, l’entreprise doit respecter certains critères. Et parmi eux : l’uniformisation des informations règlementaires.
Le module Veille Règlementaire d’Akanea DOUANE, un outil essentiel dans le cadre de l’agrément OEA
Le module Akanea DOUANE Veille Règlementaire, est un service réalisé avec des experts spécialisés dans la veille réglementaire sur la législation douanière française. Grâce à ce module, vous connaissez l’ensemble des évolutions réglementaires. Vous êtes ainsi garant du respect des normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles. Et cela vis-à-vis de la Douane Française mais aussi de ses partenaires commerciaux.
Les avantages du module Akanea DOUANE Veille Réglementaire
- Maîtriser les évolutions réglementaires ! Ne perdez plus de temps à réaliser votre veille manuellement. Dans un seul et même endroit, vous trouvez toutes les informations fiables provenant des sites institutionnels, bulletins officiels européens et français.
- Gagnez en réactivité et efficacité ! Des avis d’expert sont également mis à votre disposition. Ils vous aident à décrypter l’actualité douanière en temps réel et mesurer les impacts et enjeux des évolutions réglementaires pour votre activité. Ayant à cœur de mettre à votre disposition des outils répondant au mieux à vos besoins, ce module est paramétrable. Personnalisez vos recherches selon vos besoins sectoriels et choisissez la fréquence de réception de vos veilles et alertes directement envoyées sur votre boîte e-mail.
- Profitez du meilleur de la technologie ! Intégré au logiciel Akanea DOUANE, le module Veille Réglementaire vous permet de maîtriser les évolutions réglementaires mais aussi de gagner en réactivité et efficacité. Disponible 24h/24h et 7j/7, ce module ne nécessite pas d’installation locale et est disponible sur tout type de support.
Dans le cadre du statut d’Opérateur Économique Agrée, la Douane Française demande aux entreprises d’uniformiser l’information entre les différents opérateurs d’une même entreprise. Ainsi, Akanea DOUANE Veille Réglementaire constitue une source d’informations inestimable permettant aux opérateurs douaniers de répondre à ces exigences.
Akanea DOUANE : le logiciel 100% sécurité, compatible OEA
Akanea DOUANE met à disposition d’autres fonctionnalités essentielles. En tant qu’opérateurs douaniers vous répondez notamment aux exigences « sécurité » de l’Administration des Douanes Françaises :
- Akanea DOUANE est un logiciel compatible OEA. Il garantit une traçabilité complète de vos déclarations et une sécurité totale de vos échanges dématérialisés avec l’Administration (liaison EDI Pasteur-Mareva).
Vous gagnez en traçabilité ! - Le Pack Administrateur mis à disposition dans Akanea DOUANE, vous permet de sécuriser de manière optimale vos mots de passe pour une plus grande sécurité et confidentialité dans vos échanges. Un collaborateur qui part ? Un changement d’utilisateur ? Avec le Pack Administrateur, vous suivez les connexions sur votre interface Akanea DOUANE et êtes maître de la gestion des utilisateurs.
Vous gagnez en sécurité ! - Enfin, grâce aux mises à jour automatiques et régulières gérées directement par AKANEA, les déclarations que vous effectuez sont en parfaite conformité avec les règlements douaniers en vigueur.
Vous gagnez en sérénité !
Témoignage
« Nous nous sommes appuyés sur Akanea DOUANE pour notre agrément OEA. Akanea DOUANE permet de tracer une déclaration de bout en bout, de savoir qui a tapé la déclaration, de quel ordinateur, de quelle adresse IP est envoyée la déclaration ; il y a un tracking complet de la personne qui a géré la déclaration. C’est une fonctionnalité très importante. Grâce à cet agrément et la solution Akanea DOUANE, nous avons pu simplifier les procédures et augmenter le temps de dédouanement pour nos clients »
– Christophe Blin, société DSV
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