DELTA T 

Qu’est-ce que DELTA T ?

DELTA-T est un service en ligne de la douane pour gérer les déclarations de transit.

Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu’à la notification d’arrivée. Elles sont valables dans les pays appartenant à l’Union Européenne, ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit Commun, en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU).

A quoi sert la procédure DELTA T ?

La procédure DELTA T permet de :

• Faire circuler des marchandises sur le territoire douanier de l’Union Européenne ou vers des pays tiers dans acquitter immédiatement les droits de douane.
• Emettre des déclarations de transit électronique (T1, T2).
• Assurer le suivi des marchandises tout au long de leur parcours.
• Notifier la douane en cas d’incident ou d’interruption du transit.
• Garantir la sécurité des flux, en respectant les obligations du Code des Douanes de l’Union (CDU).

Qui est concerné par DELTA T ?

La procédure DELTA T concerne principalement :

• Les commissionnaires en douane et les transitaires.
• Les transporteurs internationaux.
• Les plateformes logistiques, entrepôts ou ports qui servent de points de passage douanier.
• Les exportateurs et importateurs qui utilisent du transit douanier.

Quels sont les avantages de la procédure DELTA T ?

• Gain de temps : transmission instantanée des données.
• Dématérialisation des déclarations.
• Traçabilité : suivi numérique du parcours des marchandises (numéro MRN, code de mouvement).

Comment obtenir une Convention DELTA-T ?

Pour accéder au service en ligne DELTA-T, l’opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès DELTA-T.

Pour effectuer la demande auprès de la douane, l’entreprise doit tout d’abord disposer d’un numéro EORI. Elle devra ensuite contacter sont bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention. Il est à noter que l’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements.

Quels pays font partie de la Convention de Transit Commun ?

• Les 27 pays de l’Union Européenne,
• Et également Islande, Macédoine du Nord, Norvège, Royaume-Uni, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine.

Comment fonctionne DELTA T ?

1. Création d’une déclaration de transit (T1, T2, …) dans un logiciel douanier agréé,
2. Transmission électronique de cette déclaration via DELTA T vers la douane française,
3. Contrôle éventuel de la déclaration par les autorités,
4. Remise du document de transit électronique (DTA),
5. Acheminement de la marchandise jusqu’au bureau de destination.

Les évolutions à connaître avec DELTA T Phase 5

Plusieurs changements sont à noter :

• L’obligation d’indiquer le code SH à 6 chiffres (SH6) pour les marchandises en transit.
• La possibilité de présenter le document d’accompagnement transit (DocAcc Transit) en version dématérialisée, directement sur smartphone ou tablette.
• L’enregistrement numérique et structuré de tout incident survenu pendant le transport.
• La faculté, pour l’agent douanier à destination, de libérer partiellement les marchandises concernées.
• L’usage d’un jeu de données simplifié, accessible sous réserve d’une autorisation délivrée dans le système CDS (Customs Decision System).
• La notification automatique du destinataire par e-mail dès l’arrivée des marchandises.

Le détail de ces évolutions sont indiquées sur la Note aux opérateurs du 5 avril 2024.