Code TARIC
Qu’est ce que le code TARIC ?
Le TARIC (TARif Intégré des Communautés Européennes), code composé de 10 chiffres, est une base de données multilingue qui codifie les mesures réglementaires pour faciliter le classement tarifaire.
Cette codification, issue d’une table de corrélation et mise en place par la Commission Européenne, permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables, lors de l’importation d’un produit originaire d’un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Code TARIC DOUANE : exemple de nomenclature douanière
Ce système harmonisé (SH) comprend les mesures communautaires applicables à l’importation et à l’exportation de produits spécifiques, telles les suspensions tarifaires, les contingents douaniers, les préférences tarifaires, les droits anti-dumping, les restrictions quantitatives, les embargos, les restitutions à l’exportation, il permet de fluidifier les déclaration en douane.
Le code TARIC Douane permet également de collecter des statistiques communautaires pour le commerce extérieur et fait l’objet de publications au Journal officiel.
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