Certificat EUR1

Qu’est-ce que le certificat EUR1 ?

Le certificat de circulation EUR1 est un justificatif qui permet l’expédition de marchandises originaires de l’Union Européenne (UE) vers un pays ayant conclu avec l’UE des accords préférentiels.

Ce document permet de bénéficier de droits de douane réduits voire supprimés. C’est l’exportateur qui est en charge de la rédaction du document, qui est visé par la Douane du pays d’exportation.

Il est à noter que le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la présentation du certificat EUR1 qui doit être présentée au moment du dédouanement.

Quelles sont les conditions d’établissement d’un formulaire EUR1 ?

Il doit exister un accord entre le pays de l’UE et le pays tiers prévoyant l’utilisation de ce document.
Les marchandises concernées doivent être originaire de l’UE ou du pays tiers.

A quoi ressemble un certificat EUR1 ?

Exemple de certificat EUR1

• Cadre 1 : nom et adresse de l’exportateur.
• Cadre 2 : nom des pays entre lesquels un accord est signé et en vigueur.
• Cadre 3 : nom et adresse du destinataire.
• Cadre 4 : pays d’origine des produits.
• Cadre 5 : pays de destination.
• Cadre 6 : informations relatives au transport.
• Cadre 7 : utilisé par exemple lorsque le certificat émis est un duplicata.
• Cadre 8 : les marchandises sont décrites selon les usages commerciaux et avec les précisions suffisantes pour en permettre l’identification.
• Cadre 9 : masse brute en kilos ou autre mesure (litre, m3, …).
• Cadre 10 : référence de la facture (facultatif).
• Cadre 11 : cadre réservé à la douane.
• Cadre 12 : Date et signature de l’exportateur.

Comment obtenir la délivrance d’un document EUR1 ?

C’est l’exportateur, qui entend se prévaloir du régime préférentiel prévu par un accord, qui demande la délivrance d’un certificat de circulation EUR1. Cependant, la demande peut être sous-traitée à un déclarant en douane (RDE), sous couvert d’une procuration et sous la responsabilité de l’exportateur.

L’exportateur doit remplir le certificat et le formulaire de demande, puis le déposer au bureau de douane du pays d’exportation.

Quels sont les pays avec lesquels l’UE a conclu un accord ?

La liste des pays ayant un accord avec l’UE :