DELTA G

Qu’est-ce que la procédure DELTA G en douane ?

La procédure DELTA G est un système informatique mis en place par la douane française pour faciliter et moderniser le traitement des déclarations en douane de marchandises importées ou exportées. Elle s’inscrit dans le programme DELTA (Dédouanement En Ligne par Traitement Automatisé), qui regroupe plusieurs volets, dont DELTA G, DELTA X, DELTA H7, etc…

DELTA G s’adresse principalement aux opérateurs économiques qui réalises des formalités douanières de manière dématérialisée, via un logiciel douanier compatible avec le système de l’administration des douanes.

A qui s’adresse la procédure DELTA G ?

• Aux déclarants en douane (commissionnaires, transitaires, logisticiens),
• Aux entreprises importatrices ou exportatrices qui effectuent leurs formalités douanières elles-mêmes,
• A toute société souhaitant bénéficier d’une automatisation complète de ses déclarations en douane en France.

Pourquoi utiliser DELTA G ?

Plusieurs avantages :

• Dématérialisation des déclarations en douane pour en finir avec le papier,
• Gain de temps grâce à un traitement plus rapide,
• Suivi en temps réel de l’état des déclarations et des marchandises,
• Interopérabilité avec les logiciels de gestion douanière et ERP,
• Conformité avec les exigences de la douane française.

Comment fonctionne DELTA G ?

Le fonctionnement de DELTA G repose sur un échange automatisé de données entre le logiciel de gestion douanière et le système informatique des douanes. Voici les grandes étapes :

1. Préparation de la déclaration : remplissage des champs, vérification des codes douaniers, etc…
2. Envoi électronique de la déclaration via DELTA G,
3. Contrôle automatique de la déclaration,
4. Obtention d’un numéro de déclaration (MRN) et suivi de son traitement (contrôle, bon à enlever, …).

Comment accéder à DELTA G ?

Pour utiliser la procédure DELTA G, il faut :

• Être enregistré auprès des douanes françaises,
• Disposer d’un n°EORI,
• Avoir un logiciel douanier ou faire appel à un prestataire,
• Souscrire à un contrat d’interface douanière via le guichet des services en ligne de la Douane (ProDouane).

Toute la documentation technique de DELTA G sur le site douane.gouv.fr

DELTA IE : la nouvelle génération du dédouanement qui remplace progressivement DELTA G

Depuis 2024, la procédure DELTA IE est en cours de déploiement en France.

Elle vise à remplacer progressivement certaines fonctionnalités de DELTA G, notamment dans le cadre de l’évolution du Code des Douanes de l’Union (CDU).

DELTA G et DELTA IE : quelles différences ?

Ce qui change pour vous

• Si vous utilisez déjà DELTA G via un logiciel douanier ou un prestataire, vous devez vous assurer que celui-ci est en cours de migration ou d’adaptation à DELTA IE.
• Le passage à DELTA IE est progressif, avec des calendriers communiqués par la douane française en fonction des types de flux (import puis export).
• DELTA IE repose sur une plus grande sécurisation des données, une gestion plus fine des risques et une logique de dédouanement anticipé qui peut transformer vos pratiques logistiques.