DELTA G

Qu’est-ce que DELTA G ? 

Delta G permet aux bénéficiaires de la procédure simplifiée de dédouanement à l’importation de disposer d’un outil ouvert et digital pour transmettre des déclarations à la douane de façon rapide et plus claire.

La procédure Delta G permet via un logiciel douanier :

• Le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises.
• La dématérialisation des déclarations douanières.
• La possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.

Delta G en 3 questions

1. Qui est concerné par Delta G ?
   Les acteurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation.
2. Pourquoi effectuer cette procédure ?
   Afin de déposer des déclarations douanières d’importation et d’exportation
3. Quand réaliser la procédure ?
   Lors de l’importation ou de l’exportation

Une convention à respecter

L’accès à Delta G demande la signature en amont d’une convention entre l’entreprise et le service des douanes compétent (habituellement le pôle gestion des procédures du bureau principal).

Cette signature permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement dématérialisé, selon les modalités choisies par l’entreprise (dédouanement domicilié, déclaration simplifiée…).

Bon à savoir 

A compter du second semestre 2023, Delta G devrait progressivement laisser sa place à Delta IE, nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export.