DELTA X Douane
Qu’est-ce que DELTA X en douane ?
DELTA X est le service en ligne proposée par la douane française destiné aux acteurs du commerce international pour dédouaner de façon dématérialisée, les marchandises expédiées en fret express et postal. Elle s’adresse aux entreprises traitant des flux importants et rapides de colis.
A qui s’adresse DELTA X ?
- Les opérateurs de fret express (DHL, FedEx, UPS, Chronopost, …).
- Les transporteurs gérant des flux postaux internationaux.
- Les prestataires logistiques agréés traitant de gros volumes d’envois.
Le fonctionnement de DELTA X
DELTA X permet de transmettre électroniquement des déclarations en douane à l’import comme à l’export, directement via une liaison EDI (Echange de Données Informatisé) entre le système de l’opérateur et celui de la douane.
Pour accéder à DELTA X, l’opérateur doit conclure une convention avec le bureau de douane compétent.
Quelles sont les différences entre DELTA X et DELTA H7 ?
| Critère | DELTA X | DELTA H7 |
|---|---|---|
| Usage | Dédouanement de fret express et postal | Dédouanement simplifié pour le e-commerce et les forts volumes |
| Type de marchandises | Tous types | Colis de faible valeur : inférieur à 150€ |
| Public concerné | Opérateurs express agréés (DHL, FedEx) | Plateforme e-commerce, opérateurs express. |
| Format de déclaration | EDI | XML structuré, format CDU |
| Accessibilité | Sur convention avec la douane | Intégré à DELTA IE, traitement via système automatisé |
DELTA IE : la procédure de dédouanement qui remplace DELTA X
Depuis 2024, la procédure DELTA IE est progressivement déployée en France dans le cadre de la réforme du dédouanement. Elle vise à remplacer les systèmes historiques comme DELTA X afin de garantir une harmonisation complète avec le CDU (Code des Douane de l’Union), et d’accélérer la digitalisation des échanges douaniers.
Quelles sont les différences entre DELTA X et DELTA IE ?
| Critère | DELTA X | DELTA IE |
|---|---|---|
| Champ d’application | Dédouanement pour fret express | Dédouanement général à l’import (export à venir) |
| Technologie | EDI | Messages XML structurés, standard CDU |
| Type de flux | Rapides, massifs, orientés colis | Tous types de flux import |
| Alignement européen | Procédure nationale | 100% conforme au CDU |
Ce qui change pour vous
- Si vous utilisez DELTA X, il faut savoir que la bascule vers DELTA IE est en cours. Les flux à l’import sont déjà disponibles.
- Les opérateurs express et leurs prestataires techniques doivent s’assurer que leurs systèmes sont compatibles avec les exigences de DELTA IE.
- Ce nouveau système introduit plus de sécurisation, de normalisation et d’automatisation, avec une approche tournée vers le pré-dédouanement et la gestion proactive des risques.
Akanea DOUANE : la solution logicielle experte pour DELTA X
Pensée pour répondre aux exigences du fret express et postal, la solution Akanea DOUANE vous permet de gérer efficacement vos déclarations via la procédure DELTA X, tout en vous préparant sereinement à la bascule vers DELTA IE.
Grâce à une interface intuitive, 100% web et interconnectée avec les systèmes douaniers, vous traitez vos flux massifs en toute fiabilité.
