Douane DELTA X, l’essentiel sur cette procédure douanière

Qu’est ce que DELTA X ? 

Delta X est un service en ligne destiné aux acteurs du commerce international pour dédouaner de façon dématérialisée, les marchandises expédiées en fret express et postal.

Delta X permet via un logiciel douanier tel que AKANEA Douane :

• Le dédouanement 7j/7 et 24h/24 des marchandises.
• La dématérialisation des déclarations douanières.
• La possibilité de dédouaner en 1 ou 2 étapes.

A noter que Delta X n’est accessible qu’en EDI (Echange de Données Informatisé) par des solutions ou des logiciels proposés par des sociétés de service informatique ou des éditeurs de logiciels.

Delta X en 3 questions

• Qui est concerné ?
  Les acteurs du commerce international qui effectuent des opérations d’importation et d’exportation en fret express et postal.
• Pourquoi effectuer cette procédure ?
  Afin de déposer des déclarations douanières d’importation et d’exportation.
• Quand réaliser la procédure Delta G ?
  Lors de l’importation ou de l’exportation.

La signature d’une convention

L’accès à Delta X demande la signature préalable d’une convention entre l’entreprise et le service des douanes compétent (habituellement le pôle gestion des procédures du bureau principal). Cette signature permet aux services douaniers de mettre en place les dispositifs nécessaires au dédouanement en ligne, selon les modalités choisies par l’entreprise (dédouanement domicilié, déclaration simplifiée…).

En optant pour le dépôt de déclarations simplifiées, une autorisation doit être demandée à la douane française.

Bon à savoir sur Delta X

A compter du second semestre 2023, Delta X devrait progressivement laisser sa place à Delta IE, nouvelle procédure douanière pour l’import et l’export.